Avocat dans le canton de Bâle-Campagne

    À Bâle-Campagne, deux tribunaux civils d’arrondissement se partagent les cinq districts. Trouvez un praticien vérifié – et le tribunal compétent pour votre commune.

    11 villes du canton ont leur page : choisissez-en une sur la carte.

    Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

    Villes du canton

    Les villes dans le canton de Bâle-Campagne

    11 pages de ville, chacune avec ses praticiens et ses autorités, rangées par district.

    1. 031 ville

      District de Sissach

    2. 041 ville

      District de Laufon

    Praticiens

    Praticiens dans le canton de Bâle-Campagne

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Campagne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    D’abord celles et ceux qui exercent dans le canton, puis les praticiens qui consultent en visioconférence dans votre langue.

    Voir tous les praticiens du canton
    La justice dans le canton de Bâle-Campagne

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici, pour tout le canton, les autorités compétentes et les districts qu’elles servent, chacune avec son site officiel.

    1. Bail

      Bail : l’office de conciliation

      Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.

      • Autorité compétente

        Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement

      À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.

      • Autorité compétente

        Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West

        Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost

        Ressort : District de Liestal, District de Sissach, District de Waldenburg

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : le tribunal civil d’arrondissement

      Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.

      • Autorité compétente

        Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West

        Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost

        Ressort : District de Liestal, District de Sissach, District de Waldenburg

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton

      Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.

      • Autorité compétente

        Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : requête au tribunal

      Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts dans le canton de Bâle-Campagne

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions dans le canton de Bâle-Campagne

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Comment trouver une avocate ou un avocat vérifié dans le canton de Bâle-Campagne ?

    Sur ora., chaque avocate et chaque avocat est vérifié dans un registre cantonal des avocats, et chaque juriste justifie d’un diplôme suisse en droit. Vous filtrez par domaine, langue et lieu, de Liestal et Sissach à Allschwil et Laufon, et comparez profils et honoraires. Vous réservez en ligne, au cabinet ou en visio.

    Quel Zivilkreisgericht est compétent pour ma commune ?

    Cela dépend du district. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, donc par exemple pour Allschwil, Binningen, Reinach, Muttenz ou Laufon. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost est compétent pour les districts de Liestal, Sissach et Waldenburg, par exemple pour Liestal, Pratteln ou Sissach. Les affaires pénales relèvent, pour tout le canton, du Strafgericht Basel-Landschaft.

    Combien coûte un avocat dans le canton de Bâle-Campagne ?

    Chaque avocate, avocat ou juriste fixe ses honoraires ; ils dépendent du domaine, du travail à fournir et de l’expérience. Vous voyez en direct sur cette page, et dans chaque profil, les honoraires des praticiens qui conseillent dans le canton de Bâle-Campagne, avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte et ne sont jamais additionnés aux honoraires.

    Comment contester une décision administrative dans le canton de Bâle-Campagne ?

    Contre une décision d’une autorité cantonale ou communale – un permis de construire ou une décision de la commune, par exemple – un recours au Conseil d’État ou à une autre instance administrative est souvent ouvert en premier. Le recours est ensuite en règle générale tranché par le Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Verfassungs- und Verwaltungsrecht (cour cantonale). Le délai et la voie de recours figurent à la fin de la décision. Une avocate ou un avocat en droit administratif vérifie la voie applicable et si le délai court encore.

    Quel est le rôle du Basellandschaftlicher Anwaltsverband ?

    Le Basellandschaftlicher Anwaltsverband est l’association professionnelle des avocates et avocats de Bâle-Campagne. En être membre est autre chose que l’inscription au registre cantonal des avocats, qui permet de représenter des clients en justice. C’est cette inscription qu’ora. vérifie avant de publier le profil d’une avocate ou d’un avocat.

    Prochaine étape

    Trouvez votre praticien dans le canton de Bâle-Campagne

    Choisissez un domaine : l’annuaire s’ouvre sur les praticiens qui exercent près de chez vous.

    • Consultation par vidéo
    • Réservation en ligne