Confirmation sous un jourVitale Lina
Bâle-Campagne · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Muttenz
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Muttenz – site universitaire, portuaire et ferroviaire du district d’Arlesheim.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Muttenz se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Muttenz se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Le contexte local
Muttenz
Muttenz se trouve à l’est de Bâle, au bord du Rhin, et fait partie du district d’Arlesheim. La commune accueille un campus de la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse, un port rhénan et une grande gare de triage. En première instance, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West qui est compétent pour les affaires civiles et les litiges de travail ; les affaires pénales relèvent du Strafgericht Basel-Landschaft. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten.
Entre logistique, industrie et haute école, les contrats de travail, les baux commerciaux et les contrats entre entreprises sont des sujets fréquents à Muttenz. Qui habite Muttenz et travaille à Bâle peut aussi, en cas de litige de travail, saisir l’Arbeitsgericht Basel-Stadt. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent à part.
Praticiens
Avocates et avocats à Muttenz
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Campagne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Muttenz, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensEn visioconférence, partout en Suisse4 praticiens
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Bâle-Campagne · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Baha Bannouri
Bâle-Campagne · Droit de la famille
CHF 105.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Muttenz
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Muttenz, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’office de conciliation
Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement
À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Famille
Famille : le tribunal civil d’arrondissement
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Situations liées
Pénal
Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton
Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Muttenz
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Campagne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Muttenz
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsQui juge les affaires pénales de Muttenz ?
L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft. En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft qui juge, compétent pour tout le canton – contrairement aux affaires civiles, pour lesquelles c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West qui est compétent pour Muttenz. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est court. Une avocate ou un avocat en droit pénal vous accompagne à l’audition.
Combien coûte un avocat à Muttenz ?
Chaque avocate, avocat ou juriste fixe ses honoraires ; ils dépendent du domaine, du travail à fournir et de l’expérience. Vous voyez en direct sur cette page, et dans chaque profil, les honoraires des praticiens qui conseillent à Muttenz, avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte et ne sont jamais additionnés aux honoraires.
Quel tribunal tranche un litige de travail à Muttenz ?
Dans le canton de Bâle-Campagne, les Zivilkreisgerichte (tribunaux civils d’arrondissement) jugent aussi les litiges de travail ; à Muttenz, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Si vous travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut être compétent à sa place. Licenciement, salaire, heures supplémentaires ou certificat : un praticien en droit du travail vérifie d’abord les pièces et les délais, et vous dit où agir.
Quelle autorité est compétente à Muttenz pour un litige de bail ?
La première étape est la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten. Elle traite les hausses de loyer, les défauts, les décomptes de charges et les résiliations, et tente de concilier les parties. Faute d’accord, elle délivre une autorisation de procéder ; l’affaire relève alors du Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Une avocate ou un avocat en droit du bail vous aide à rédiger la requête et à réunir les pièces.
Prochaine étape
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