Confirmation sous un jourVitale Lina
Bâle-Campagne · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Reinach (BL)
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Reinach, dans le Birseck – avec les autorités du district d’Arlesheim.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Reinach se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Reinach se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Le contexte local
Reinach
Reinach se trouve dans le Birseck, au sud de Bâle, et fait partie du district d’Arlesheim, le plus peuplé du canton de Bâle-Campagne. Pour les affaires civiles et les litiges de travail, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West (tribunal civil d’arrondissement) qui est compétent en première instance ; pour les affaires pénales, le Strafgericht Basel-Landschaft. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten, et les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft. Les recours contre les décisions administratives aboutissent au Kantonsgericht Basel-Landschaft, à Liestal.
Qui habite Reinach travaille souvent à Bâle – et un tribunal bâlois peut alors être compétent pour un litige de travail, tandis que les autorités de Bâle-Campagne s’appliquent au logement. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés des deux Bâle par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio. Les frais de service d’ora. figurent à part.
Praticiens
Avocates et avocats à Reinach (BL)
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Campagne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Reinach (BL), puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensEn visioconférence, partout en Suisse4 praticiens
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Bâle-Campagne · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Baha Bannouri
Bâle-Campagne · Droit de la famille
CHF 105.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Reinach (BL)
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Reinach, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’office de conciliation
Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement
À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Famille
Famille : le tribunal civil d’arrondissement
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Situations liées
Pénal
Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton
Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Reinach (BL)
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Campagne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Reinach (BL)
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsJ’habite Reinach et travaille à Bâle : quel tribunal pour un litige de travail ?
Pour un litige de travail, vous pouvez en règle générale agir au siège de l’employeur ou au lieu où vous travaillez habituellement. Pour un poste à Bâle, c’est donc l’Arbeitsgericht Basel-Stadt. Si votre employeur est à Reinach ou dans une autre commune du district d’Arlesheim, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West qui est compétent. Un praticien vous indique le for le plus favorable.
Combien coûte un avocat à Reinach ?
Chaque avocate, avocat ou juriste fixe ses honoraires ; ils dépendent du domaine, du travail à fournir et de l’expérience. Vous voyez en direct sur cette page, et dans chaque profil, les honoraires des praticiens qui conseillent à Reinach, avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte et ne sont jamais additionnés aux honoraires.
Où déposer une requête de conciliation en matière de bail à Reinach ?
Pour un logement ou un local commercial à Reinach, c’est la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten qui est compétente. Un litige sur le loyer, les frais accessoires, un défaut ou une résiliation commence en principe devant elle : elle entend les deux parties et cherche un accord. À défaut, elle délivre l’autorisation de procéder, et l’affaire peut être portée au Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Les délais du droit du bail sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
Convocation du ministère public : que faire ?
Les enquêtes pénales à Reinach sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft ; en cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft qui juge. Que l’enquête vous vise ou que vous soyez victime, vous pouvez vous faire accompagner par une avocate ou un avocat lors de l’audition. Prenez contact avant le rendez-vous : le praticien vous explique vos droits et prépare l’audition avec vous. Le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale est court.
Prochaine étape
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