Confirmation sous un jourVitale Lina
Bâle-Campagne · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Münchenstein
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Münchenstein, au bord de la Birse – avec les autorités du district d’Arlesheim.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Münchenstein se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Münchenstein se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Le contexte local
Münchenstein
Münchenstein se trouve au bord de la Birse, juste au sud de Bâle, et fait partie du district d’Arlesheim. Une partie du site du Dreispitz est sur le territoire de Münchenstein, l’autre en ville de Bâle. En première instance, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West qui est compétent pour les affaires civiles et les litiges de travail, et le Strafgericht Basel-Landschaft pour les affaires pénales. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten.
Sur le Dreispitz justement, c’est l’adresse exacte qui détermine si les autorités de Bâle-Ville ou de Bâle-Campagne sont compétentes. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés des deux cantons par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte.
Praticiens
Avocates et avocats à Münchenstein
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Campagne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Münchenstein, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensEn visioconférence, partout en Suisse4 praticiens
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Bâle-Campagne · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Baha Bannouri
Bâle-Campagne · Droit de la famille
CHF 105.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Münchenstein
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Münchenstein, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’office de conciliation
Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement
À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Famille
Famille : le tribunal civil d’arrondissement
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Situations liées
Pénal
Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton
Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Münchenstein
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Campagne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Münchenstein
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsMon lieu de travail est sur le Dreispitz : Bâle-Ville ou Bâle-Campagne ?
Cela dépend de l’adresse, car le site du Dreispitz s’étend en partie sur Münchenstein, en partie sur Bâle. Pour un litige de travail, vous pouvez en règle générale agir au siège de l’employeur ou au lieu de travail habituel : côté Münchenstein devant le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West, côté bâlois devant l’Arbeitsgericht Basel-Stadt. Un praticien le vérifie au préalable.
Combien coûte une consultation juridique à Münchenstein ?
Chaque praticien fixe ses honoraires, et vous les voyez dans son profil avant de réserver – en direct sur cette page pour les avocates, avocats et juristes de votre région. Les frais de service d’ora. sont indiqués à part. Vous payez le praticien directement.
Où déposer une requête de conciliation en matière de bail à Münchenstein ?
Pour un logement ou un local commercial à Münchenstein, c’est la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten qui est compétente. Un litige sur le loyer, les frais accessoires, un défaut ou une résiliation commence en principe devant elle : elle entend les deux parties et cherche un accord. À défaut, elle délivre l’autorisation de procéder, et l’affaire peut être portée au Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Les délais du droit du bail sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
Comment demander l’assistance judiciaire à Münchenstein ?
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous déposez une requête d’assistance judiciaire auprès du tribunal compétent – à Münchenstein, en matière civile, en règle générale au Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat d’office. Un praticien vous aide à remplir le formulaire et à réunir les justificatifs.
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