Avocat à Binningen
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Binningen – à la limite de la ville de Bâle, mais avec les autorités du canton de Bâle-Campagne.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Binningen se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Binningen se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Binningen
Binningen touche directement la ville de Bâle et fait partie du district d’Arlesheim, à Bâle-Campagne. Bien que la commune ait grandi avec Bâle, ce sont les autorités de Bâle-Campagne qui s’appliquent : le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour les affaires civiles et les litiges de travail, le Strafgericht Basel-Landschaft pour les affaires pénales et la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft pour les enquêtes. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten.
À Binningen, la frontière cantonale passe parfois à une rue de distance ; pour la compétence, elle fait pourtant toute la différence. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés des deux Bâle par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte.
Avocates et avocats à Binningen
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Campagne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Binningen, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Binningen, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’office de conciliation
Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement
À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Famille
Famille : le tribunal civil d’arrondissement
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Situations liées
Pénal
Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton
Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Binningen
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Campagne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Binningen
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsLogement à Binningen : office de conciliation de Bâle-Ville ou de Bâle-Campagne ?
De Bâle-Campagne. Pour un logement à Binningen, c’est la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten du canton de Bâle-Campagne qui est compétente, et non l’office bâlois – même si le logement se trouve à quelques pas de la limite de la ville. Si la conciliation échoue, l’affaire va au Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Les délais du droit du bail sont courts : consultez tôt.
Quel budget prévoir pour un cabinet d’avocats à Binningen ?
Cela dépend du praticien et de l’affaire : chaque avocate et chaque avocat fixe ses honoraires. Sur ora., vous les voyez dans le profil avant de réserver, et les honoraires des praticiens de votre région s’affichent en direct sur cette page. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte. Vous payez le praticien directement.
Quel tribunal tranche un litige de travail à Binningen ?
Dans le canton de Bâle-Campagne, les Zivilkreisgerichte (tribunaux civils d’arrondissement) jugent aussi les litiges de travail ; à Binningen, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Si vous travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut être compétent à sa place. Licenciement, salaire, heures supplémentaires ou certificat : un praticien en droit du travail vérifie d’abord les pièces et les délais, et vous dit où agir.
Convocation du ministère public : que faire ?
Les enquêtes pénales à Binningen sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft ; en cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft qui juge. Que l’enquête vous vise ou que vous soyez victime, vous pouvez vous faire accompagner par une avocate ou un avocat lors de l’audition. Prenez contact avant le rendez-vous : le praticien vous explique vos droits et prépare l’audition avec vous. Le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale est court.
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