Avocat dans le canton de Bâle-Ville

    Bâle-Ville est un canton-ville : Bâle, Riehen et Bettingen ont les mêmes tribunaux. Trouvez un praticien vérifié – et l’autorité qui traitera votre affaire.

    2 villes du canton ont leur page : choisissez-en une sur la carte.

    Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

    Villes du canton

    Les villes dans le canton de Bâle-Ville

    2 pages de ville, chacune avec ses praticiens et ses autorités, rangées par district.

    Praticiens

    Praticiens dans le canton de Bâle-Ville

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Ville. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    D’abord celles et ceux qui exercent dans le canton, puis les praticiens qui consultent en visioconférence dans votre langue.

    Voir tous les praticiens du canton
    La justice dans le canton de Bâle-Ville

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici, pour tout le canton, les autorités compétentes et les districts qu’elles servent, chacune avec son site officiel.

    1. Bail

      Bail : l’office de conciliation cantonal

      Les litiges de bail dans le canton de Bâle-Ville commencent en principe devant la Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten (office cantonal de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défaut ou résiliation. Elle entend les deux parties et cherche un accord. Si la tentative échoue, l’affaire peut être portée devant le Zivilgericht Basel-Stadt. Les délais sont courts ; une avocate ou un avocat vous aide pour la requête.

      • Autorité compétente

        Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : le tribunal du travail, rattaché au tribunal civil

      Les litiges nés du contrat de travail relèvent, dans le canton de Bâle-Ville, de l’Arbeitsgericht Basel-Stadt (tribunal du travail), rattaché au tribunal civil. Licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat : si vous travaillez habituellement à Bâle, vous pouvez en règle générale agir ici, y compris comme frontalière ou frontalier venant d’Allemagne ou de France. Un praticien vérifie d’abord pièces et délais.

      • Autorité compétente

        Arbeitsgericht Basel-Stadt

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : le tribunal civil

      Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le Zivilgericht Basel-Stadt (tribunal civil) qui statue, pour Bâle comme pour Riehen et Bettingen. Si l’un des parents vit à l’étranger ou si des biens se trouvent de l’autre côté de la frontière, s’ajoutent des questions de compétence et de droit applicable. Une première consultation clarifie vos options avant toute procédure.

      • Autorité compétente

        Zivilgericht Basel-Stadt

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : ministère public et tribunal pénal

      La Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (ministère public) mène l’enquête pénale ; en cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Stadt (tribunal pénal) qui juge. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Que l’enquête vous vise ou que vous soyez victime, vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition. Un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.

      • Autorité compétente

        Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : requête au tribunal

      Si vous ne pouvez pas assumer les frais d’une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. À Bâle-Ville, la requête s’adresse au tribunal compétent, en procédure civile généralement au tribunal civil. Elle peut couvrir les frais judiciaires et ceux d’un conseil juridique d’office. Un praticien vous aide pour la requête et les justificatifs.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts dans le canton de Bâle-Ville

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Ville. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Ville

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions dans le canton de Bâle-Ville

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Comment trouver une avocate ou un avocat vérifié dans le canton de Bâle-Ville ?

    Sur ora., chaque avocate et chaque avocat est vérifié dans un registre cantonal des avocats, et chaque juriste justifie d’un diplôme suisse en droit. Vous filtrez par domaine, langue et lieu, à Bâle, Riehen ou Bettingen, et comparez profils et honoraires. Vous réservez en ligne, au cabinet ou en visio.

    Qu’est-ce que l’Advokatenkammer Basel ?

    L’Advokatenkammer Basel est l’association professionnelle des avocates et avocats bâlois ; à Bâle, on les appelle traditionnellement Advokatinnen et Advokaten. En être membre est autre chose que l’inscription au registre cantonal des avocats, qui permet de plaider. C’est cette inscription qu’ora. vérifie avant de publier le profil d’une avocate ou d’un avocat.

    Quel budget prévoir pour un cabinet d’avocats dans le canton de Bâle-Ville ?

    Cela dépend du praticien et de l’affaire : chaque avocate et chaque avocat fixe ses honoraires. Sur ora., vous les voyez dans le profil avant de réserver, et les honoraires des praticiens de votre région s’affichent en direct sur cette page. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte. Vous payez le praticien directement.

    Comment contester une décision administrative dans le canton de Bâle-Ville ?

    Contre une décision d’une autorité cantonale ou communale – un permis de construire ou une décision de la commune, par exemple – un recours interne à l’administration est souvent ouvert en premier. Le recours est ensuite en règle générale tranché par l’Appellationsgericht Basel-Stadt (cour d’appel, siégeant comme tribunal administratif). Le délai et la voie de recours figurent à la fin de la décision. Une avocate ou un avocat en droit administratif vérifie la voie applicable et si le délai court encore.

    Riehen et Bettingen ont-elles les mêmes tribunaux que Bâle ?

    Oui. Le canton de Bâle-Ville compte trois communes, Bâle, Riehen et Bettingen, et les tribunaux sont cantonaux : le Zivilgericht Basel-Stadt, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt, le Strafgericht Basel-Stadt et l’Appellationsgericht Basel-Stadt. Pour les baux, c’est partout la Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten qui est compétente. Un cabinet d’avocats bâlois connaît donc les autorités de tout le canton.

    Prochaine étape

    Trouvez votre praticien dans le canton de Bâle-Ville

    Choisissez un domaine : l’annuaire s’ouvre sur les praticiens qui exercent près de chez vous.

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    • Réservation en ligne