
Avocat dans le canton de Bâle-Ville
Bâle-Ville est un canton-ville : Bâle, Riehen et Bettingen ont les mêmes tribunaux. Trouvez un praticien vérifié – et l’autorité qui traitera votre affaire.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Les villes dans le canton de Bâle-Ville
2 pages de ville, chacune avec ses praticiens et ses autorités, rangées par district.
- 012 villes
Praticiens dans le canton de Bâle-Ville
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Ville. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
D’abord celles et ceux qui exercent dans le canton, puis les praticiens qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiens du cantonEn visioconférence, partout en Suisse4 praticiens
Confirmation sous un jour
Vitale Lina
Bâle-Ville · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Bâle-Ville · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Baha Bannouri
Bâle-Ville · Droit de la famille
CHF 105.–/h
Pas encore d’avis
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici, pour tout le canton, les autorités compétentes et les districts qu’elles servent, chacune avec son site officiel.
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Bail
Bail : l’office de conciliation cantonal
Les litiges de bail dans le canton de Bâle-Ville commencent en principe devant la Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten (office cantonal de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défaut ou résiliation. Elle entend les deux parties et cherche un accord. Si la tentative échoue, l’affaire peut être portée devant le Zivilgericht Basel-Stadt. Les délais sont courts ; une avocate ou un avocat vous aide pour la requête.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal du travail, rattaché au tribunal civil
Les litiges nés du contrat de travail relèvent, dans le canton de Bâle-Ville, de l’Arbeitsgericht Basel-Stadt (tribunal du travail), rattaché au tribunal civil. Licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat : si vous travaillez habituellement à Bâle, vous pouvez en règle générale agir ici, y compris comme frontalière ou frontalier venant d’Allemagne ou de France. Un praticien vérifie d’abord pièces et délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Arbeitsgericht Basel-Stadt
Ressort : tout le canton
Famille
Famille : le tribunal civil
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le Zivilgericht Basel-Stadt (tribunal civil) qui statue, pour Bâle comme pour Riehen et Bettingen. Si l’un des parents vit à l’étranger ou si des biens se trouvent de l’autre côté de la frontière, s’ajoutent des questions de compétence et de droit applicable. Une première consultation clarifie vos options avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilgericht Basel-Stadt
Ressort : tout le canton
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et tribunal pénal
La Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (ministère public) mène l’enquête pénale ; en cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Stadt (tribunal pénal) qui juge. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Que l’enquête vous vise ou que vous soyez victime, vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition. Un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vous ne pouvez pas assumer les frais d’une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. À Bâle-Ville, la requête s’adresse au tribunal compétent, en procédure civile généralement au tribunal civil. Elle peut couvrir les frais judiciaires et ceux d’un conseil juridique d’office. Un praticien vous aide pour la requête et les justificatifs.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts dans le canton de Bâle-Ville
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Ville. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Ville
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.

- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions dans le canton de Bâle-Ville
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsComment trouver une avocate ou un avocat vérifié dans le canton de Bâle-Ville ?
Sur ora., chaque avocate et chaque avocat est vérifié dans un registre cantonal des avocats, et chaque juriste justifie d’un diplôme suisse en droit. Vous filtrez par domaine, langue et lieu, à Bâle, Riehen ou Bettingen, et comparez profils et honoraires. Vous réservez en ligne, au cabinet ou en visio.
Qu’est-ce que l’Advokatenkammer Basel ?
L’Advokatenkammer Basel est l’association professionnelle des avocates et avocats bâlois ; à Bâle, on les appelle traditionnellement Advokatinnen et Advokaten. En être membre est autre chose que l’inscription au registre cantonal des avocats, qui permet de plaider. C’est cette inscription qu’ora. vérifie avant de publier le profil d’une avocate ou d’un avocat.
Quel budget prévoir pour un cabinet d’avocats dans le canton de Bâle-Ville ?
Cela dépend du praticien et de l’affaire : chaque avocate et chaque avocat fixe ses honoraires. Sur ora., vous les voyez dans le profil avant de réserver, et les honoraires des praticiens de votre région s’affichent en direct sur cette page. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte. Vous payez le praticien directement.
Comment contester une décision administrative dans le canton de Bâle-Ville ?
Contre une décision d’une autorité cantonale ou communale – un permis de construire ou une décision de la commune, par exemple – un recours interne à l’administration est souvent ouvert en premier. Le recours est ensuite en règle générale tranché par l’Appellationsgericht Basel-Stadt (cour d’appel, siégeant comme tribunal administratif). Le délai et la voie de recours figurent à la fin de la décision. Une avocate ou un avocat en droit administratif vérifie la voie applicable et si le délai court encore.
Riehen et Bettingen ont-elles les mêmes tribunaux que Bâle ?
Oui. Le canton de Bâle-Ville compte trois communes, Bâle, Riehen et Bettingen, et les tribunaux sont cantonaux : le Zivilgericht Basel-Stadt, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt, le Strafgericht Basel-Stadt et l’Appellationsgericht Basel-Stadt. Pour les baux, c’est partout la Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten qui est compétente. Un cabinet d’avocats bâlois connaît donc les autorités de tout le canton.
Prochaine étape
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