Avocat à Allschwil
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Allschwil – entre Bâle et la frontière française, avec les autorités de Bâle-Campagne.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Allschwil se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Allschwil se situe dans le district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne.
Allschwil
Allschwil touche la ville de Bâle et la France, et fait partie du district d’Arlesheim, dans le canton de Bâle-Campagne. De nombreuses entreprises se sont installées dans le secteur du Bachgraben, notamment dans les sciences de la vie. En première instance, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West qui est compétent pour les affaires civiles et les litiges de travail, et le Strafgericht Basel-Landschaft pour les affaires pénales. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten.
Contrats de travail avec des entreprises internationales, frontalières et frontaliers venant de France, contrats entre sociétés : ce sont des sujets fréquents à Allschwil. Pour un litige avec un employeur d’Allschwil, c’est le Zivilkreisgericht West qui est compétent, même si vous habitez en France. Sur ora., vous trouvez des praticiens vérifiés qui conseillent aussi en français ou en anglais, et réservez au cabinet ou en visio. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent à part.
Avocates et avocats à Allschwil
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Campagne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Allschwil, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Allschwil, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’office de conciliation
Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement
À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Famille
Famille : le tribunal civil d’arrondissement
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West
Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon
Situations liées
Pénal
Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton
Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Allschwil
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Campagne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Allschwil
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsLe Zivilgericht Basel-Stadt est-il compétent pour Allschwil ?
Non. Allschwil touche certes Bâle, mais fait partie du canton de Bâle-Campagne. C’est donc le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West qui est compétent pour les affaires civiles et de travail, et le Strafgericht Basel-Landschaft pour les affaires pénales. Un tribunal bâlois ne peut être compétent que si le litige a un lien avec Bâle, par exemple parce que votre employeur y a son siège.
Quel budget prévoir pour un cabinet d’avocats à Allschwil ?
Cela dépend du praticien et de l’affaire : chaque avocate et chaque avocat fixe ses honoraires. Sur ora., vous les voyez dans le profil avant de réserver, et les honoraires des praticiens de votre région s’affichent en direct sur cette page. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte. Vous payez le praticien directement.
Quel tribunal tranche un litige de travail à Allschwil ?
Dans le canton de Bâle-Campagne, les Zivilkreisgerichte (tribunaux civils d’arrondissement) jugent aussi les litiges de travail ; à Allschwil, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Si vous travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut être compétent à sa place. Licenciement, salaire, heures supplémentaires ou certificat : un praticien en droit du travail vérifie d’abord les pièces et les délais, et vous dit où agir.
Quelle autorité est compétente à Allschwil pour un litige de bail ?
La première étape est la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten. Elle traite les hausses de loyer, les défauts, les décomptes de charges et les résiliations, et tente de concilier les parties. Faute d’accord, elle délivre une autorisation de procéder ; l’affaire relève alors du Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Une avocate ou un avocat en droit du bail vous aide à rédiger la requête et à réunir les pièces.
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