Avocat à Laufon

    Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Laufon et le Laufonnais – avec les autorités du canton de Bâle-Campagne.

    • Aucun praticien inscrit dans le canton

    Laufon se situe dans le district de Laufon, dans le canton de Bâle-Campagne.

    Laufon se situe dans le district de Laufon, dans le canton de Bâle-Campagne.

    Le contexte local

    Laufon

    Laufon est le chef-lieu du district de Laufon, qui couvre le Laufonnais. La vallée faisait autrefois partie du canton de Berne et appartient aujourd’hui au canton de Bâle-Campagne. Sur le plan judiciaire, elle forme un arrondissement avec le district d’Arlesheim : pour les affaires civiles et les litiges de travail, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West qui est compétent, pour les affaires pénales le Strafgericht Basel-Landschaft. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten.

    Le Laufonnais touche les cantons de Soleure et du Jura ; certaines affaires concernent donc plusieurs cantons. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio – y compris en français. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent à part.

    Praticiens

    Avocates et avocats à Laufon

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Campagne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    Le plus proche d’abord : les cabinets à Laufon, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.

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    Aucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.

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    La justice à Laufon

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Laufon, chacune avec son site officiel.

    1. Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

      Bail

      Bail : l’office de conciliation

      Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.

      • Autorité compétente

        Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement

      À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.

      • Autorité compétente

        Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West

        Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : le tribunal civil d’arrondissement

      Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.

      • Autorité compétente

        Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West

        Ressort : District d’Arlesheim, District de Laufon

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton

      Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.

      • Autorité compétente

        Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : requête au tribunal

      Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts à Laufon

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage
    Situations fréquentes

    Les questions qui reviennent le plus

    Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Campagne.

    1. 01Droit du travailLicenciement abusif
    2. 02Droit du bailAugmentation de loyer
    3. 03Divorce et familleDivorce à l’amiable
    4. 04Poursuites et dettesOpposition à un commandement de payer
    5. 05Droit des étrangersPermis B en Suisse
    6. 06Droit pénalConvocation à la police

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions à Laufon

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Le Laufonnais était bernois : quelles autorités aujourd’hui ?

    Aujourd’hui, uniquement celles du canton de Bâle-Campagne. Pour les affaires civiles et les litiges de travail du district de Laufon, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West qui est compétent, pour les affaires pénales le Strafgericht Basel-Landschaft, pour les baux d’abord la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten. Les recours contre les décisions administratives aboutissent au Kantonsgericht Basel-Landschaft.

    Combien coûte un avocat à Laufon ?

    Chaque avocate, avocat ou juriste fixe ses honoraires ; ils dépendent du domaine, du travail à fournir et de l’expérience. Vous voyez en direct sur cette page, et dans chaque profil, les honoraires des praticiens qui conseillent à Laufon, avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte et ne sont jamais additionnés aux honoraires.

    Où déposer une requête de conciliation en matière de bail à Laufon ?

    Pour un logement ou un local commercial à Laufon, c’est la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten qui est compétente. Un litige sur le loyer, les frais accessoires, un défaut ou une résiliation commence en principe devant elle : elle entend les deux parties et cherche un accord. À défaut, elle délivre l’autorisation de procéder, et l’affaire peut être portée au Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Les délais du droit du bail sont courts : faites vérifier votre requête tôt.

    Comment demander l’assistance judiciaire à Laufon ?

    Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous déposez une requête d’assistance judiciaire auprès du tribunal compétent – à Laufon, en matière civile, en règle générale au Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat d’office. Un praticien vous aide à remplir le formulaire et à réunir les justificatifs.

    Prochaine étape

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