Avocat à Sissach
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Sissach et le Haut-Baselbiet – avec le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Sissach se situe dans le district de Sissach, dans le canton de Bâle-Campagne.
Sissach se situe dans le district de Sissach, dans le canton de Bâle-Campagne.
Sissach
Sissach est le chef-lieu du district du même nom et le centre du Haut-Baselbiet, dans la vallée de l’Ergolz. Pour les districts de Liestal, Sissach et Waldenburg, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost qui est compétent en première instance, en matière civile comme pour les litiges de travail. Les affaires pénales relèvent du Strafgericht Basel-Landschaft pour tout le canton. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten, et les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft.
Dans le Haut-Baselbiet rural, il est souvent question de terrains, de remises de domaines, de successions et de contrats dans l’artisanat. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio – sans trajet jusqu’à Bâle. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent à part.
Avocates et avocats à Sissach
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Campagne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Sissach, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Sissach, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’office de conciliation
Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement
À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost
Ressort : District de Liestal, District de Sissach, District de Waldenburg
Famille
Famille : le tribunal civil d’arrondissement
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost
Ressort : District de Liestal, District de Sissach, District de Waldenburg
Situations liées
Pénal
Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton
Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Sissach
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Campagne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Sissach
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsSissach relève-t-elle du même tribunal que Liestal ?
Oui. Sissach fait partie du district de Sissach, qui relève, comme ceux de Liestal et de Waldenburg, du Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost – pour les affaires de famille, de succession, de contrats et de travail. Pour les baux, il faut d’abord saisir la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten. Des communes comme Gelterkinden ou Zunzgen relèvent des mêmes autorités.
Combien coûte une consultation juridique à Sissach ?
Chaque praticien fixe ses honoraires, et vous les voyez dans son profil avant de réserver – en direct sur cette page pour les avocates, avocats et juristes de votre région. Les frais de service d’ora. sont indiqués à part. Vous payez le praticien directement.
Qui m’aide à Sissach pour un partage successoral ?
Une avocate ou un avocat en droit des successions examine le testament ou le pacte successoral, les réserves héréditaires et l’estimation des terrains, et aide à convenir d’un partage sans tribunal. Si une entreprise agricole fait partie de la succession, des règles particulières s’appliquent. Faute d’accord, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost qui tranche.
Quel tribunal tranche un litige de travail à Sissach ?
Dans le canton de Bâle-Campagne, les Zivilkreisgerichte (tribunaux civils d’arrondissement) jugent aussi les litiges de travail ; à Sissach, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost. Si vous travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut être compétent à sa place. Licenciement, salaire, heures supplémentaires ou certificat : un praticien en droit du travail vérifie d’abord les pièces et les délais, et vous dit où agir.
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