Avocat à Riehen
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Riehen – avec les tribunaux du canton de Bâle-Ville, compétents aussi pour votre commune.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Riehen se situe dans le canton de Bâle-Ville, dans le canton de Bâle-Ville.
Riehen se situe dans le canton de Bâle-Ville, dans le canton de Bâle-Ville.
Riehen
Riehen est, avec Bâle et Bettingen, l’une des trois communes du canton de Bâle-Ville et borde l’Allemagne sur plusieurs côtés. La commune n’a pas de tribunaux propres : ce sont les tribunaux cantonaux, à Bâle, qui sont compétents, soit le Zivilgericht Basel-Stadt pour les affaires civiles, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt pour les litiges de travail et le Strafgericht Basel-Stadt pour les affaires pénales. Pour les litiges de bail, c’est la Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten qui est compétente.
Certaines décisions sont en revanche prises par la commune de Riehen elle-même ; la voie et le délai pour les contester figurent dans chaque décision. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés de Riehen et de Bâle par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte.
Avocates et avocats à Riehen
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Bâle-Ville. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Riehen, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Riehen, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’office de conciliation cantonal
Les litiges de bail dans le canton de Bâle-Ville commencent en principe devant la Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten (office cantonal de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défaut ou résiliation. Elle entend les deux parties et cherche un accord. Si la tentative échoue, l’affaire peut être portée devant le Zivilgericht Basel-Stadt. Les délais sont courts ; une avocate ou un avocat vous aide pour la requête.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal du travail, rattaché au tribunal civil
Les litiges nés du contrat de travail relèvent, dans le canton de Bâle-Ville, de l’Arbeitsgericht Basel-Stadt (tribunal du travail), rattaché au tribunal civil. Licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat : si vous travaillez habituellement à Bâle, vous pouvez en règle générale agir ici, y compris comme frontalière ou frontalier venant d’Allemagne ou de France. Un praticien vérifie d’abord pièces et délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Arbeitsgericht Basel-Stadt
Ressort : tout le canton
Famille
Famille : le tribunal civil
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le Zivilgericht Basel-Stadt (tribunal civil) qui statue, pour Bâle comme pour Riehen et Bettingen. Si l’un des parents vit à l’étranger ou si des biens se trouvent de l’autre côté de la frontière, s’ajoutent des questions de compétence et de droit applicable. Une première consultation clarifie vos options avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilgericht Basel-Stadt
Ressort : tout le canton
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et tribunal pénal
La Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (ministère public) mène l’enquête pénale ; en cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Stadt (tribunal pénal) qui juge. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Que l’enquête vous vise ou que vous soyez victime, vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition. Un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vous ne pouvez pas assumer les frais d’une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. À Bâle-Ville, la requête s’adresse au tribunal compétent, en procédure civile généralement au tribunal civil. Elle peut couvrir les frais judiciaires et ceux d’un conseil juridique d’office. Un praticien vous aide pour la requête et les justificatifs.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Riehen
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Ville. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Ville
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Ville.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Riehen
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsRiehen relève-t-elle d’un autre tribunal que Bâle ?
Non. Les tribunaux du canton de Bâle-Ville sont compétents pour les trois communes : le Zivilgericht Basel-Stadt, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt et le Strafgericht Basel-Stadt. La Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten est elle aussi la même qu’à Bâle. Les différences ne concernent que les décisions prises par la commune de Riehen elle-même.
Combien coûte une consultation juridique à Riehen ?
Chaque praticien fixe ses honoraires, et vous les voyez dans son profil avant de réserver – en direct sur cette page pour les avocates, avocats et juristes de votre région. Les frais de service d’ora. sont indiqués à part. Vous payez le praticien directement.
Quelle autorité est compétente à Riehen pour un litige de bail ?
La première étape est la Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten. Elle traite les hausses de loyer, les défauts, les décomptes de charges et les résiliations, et tente de concilier les parties. Faute d’accord, elle délivre une autorisation de procéder ; l’affaire relève alors du Zivilgericht Basel-Stadt. Une avocate ou un avocat en droit du bail vous aide à rédiger la requête et à réunir les pièces.
Comment demander l’assistance judiciaire à Riehen ?
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous déposez une requête d’assistance judiciaire auprès du tribunal compétent – à Riehen, en matière civile, en règle générale au Zivilgericht Basel-Stadt. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat d’office. Un praticien vous aide à remplir le formulaire et à réunir les justificatifs.
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