Avocat à Bâle

Aucune sur le fond. À Bâle, les avocates et avocats s’appellent traditionnellement Advokatinnen et Advokaten, et leur association professionnelle se nomme Advokatenkammer Basel. Ce qui compte, c’est l’inscription au registre cantonal des avocats, qui permet de plaider. ora. vérifie cette inscription pour chaque avocate et chaque avocat avant la publication du profil.

Chaque avocate, avocat ou juriste fixe ses honoraires ; ils dépendent du domaine, du travail à fournir et de l’expérience. Vous voyez en direct sur cette page, et dans chaque profil, les honoraires des praticiens qui conseillent à Bâle, avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte et ne sont jamais additionnés aux honoraires.

Pour un logement ou un local commercial à Bâle, c’est la Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten qui est compétente. Un litige sur le loyer, les frais accessoires, un défaut ou une résiliation commence en principe devant elle : elle entend les deux parties et cherche un accord. À défaut, elle délivre l’autorisation de procéder, et l’affaire peut être portée au Zivilgericht Basel-Stadt. Les délais du droit du bail sont courts : faites vérifier votre requête tôt.

En cas de litige avec votre employeur bâlois, vous pouvez en règle générale agir là où vous travaillez habituellement – à Bâle, donc devant l’Arbeitsgericht Basel-Stadt. Les règles applicables dans votre cas, par exemple en matière d’assurances sociales ou d’impôts, dépendent de votre pays de résidence et de votre contrat. Un praticien qui connaît les relations de travail transfrontalières clarifie cela avec vous au préalable.

Les enquêtes pénales à Bâle sont menées par la Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt ; en cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Stadt qui juge. Que l’enquête vous vise ou que vous soyez victime, vous pouvez vous faire accompagner par une avocate ou un avocat lors de l’audition. Prenez contact avant le rendez-vous : le praticien vous explique vos droits et prépare l’audition avec vous. Le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale est court.

Contre une décision d’une autorité cantonale ou communale – un permis de construire ou une décision de la commune, par exemple – un recours interne à l’administration est souvent ouvert en premier. Le recours est ensuite en règle générale tranché par l’Appellationsgericht Basel-Stadt (cour d’appel, siégeant comme tribunal administratif). Le délai et la voie de recours figurent à la fin de la décision. Une avocate ou un avocat en droit administratif vérifie la voie applicable et si le délai court encore.