Confirmation sous un jourVitale Lina
Soleure · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Dornach
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Dornach – dans la région bâloise, mais avec les autorités du canton de Soleure.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Dornach se situe dans le district de Dorneck, dans le canton de Soleure.
Dornach se situe dans le district de Dorneck, dans le canton de Soleure.
Le contexte local
Dornach
Dornach se trouve dans la basse vallée de la Birse, près de Bâle, mais appartient au canton de Soleure ; c’est le chef-lieu du district de Dorneck. En première instance, c’est le Richteramt Dorneck-Thierstein qui est compétent, en matière civile et pénale comme pour les litiges de travail. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht, et les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn. Ni les tribunaux de Bâle-Ville ni ceux de Bâle-Campagne ne sont donc compétents pour Dornach.
Qui habite Dornach travaille souvent à Bâle ou à Bâle-Campagne ; vous pouvez donc choisir librement votre cabinet, pourvu qu’il connaisse les autorités soleuroises. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés de toute la région par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio. Les frais de service d’ora. figurent à part.
Praticiens
Avocates et avocats à Dornach
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Soleure. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Dornach, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensEn visioconférence, partout en Suisse4 praticiens
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Soleure · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Baha Bannouri
Soleure · Droit de la famille
CHF 105.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Dornach
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Dornach, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : d’abord l’autorité de conciliation
Un litige sur le loyer, les frais accessoires, un défaut ou une résiliation commence en principe, dans le canton de Soleure, devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht (autorité de conciliation en matière de bail). Elle entend bailleur et locataire et cherche un accord. À défaut, elle délivre l’autorisation de procéder, et l’affaire peut être portée devant le Richteramt. Les délais du droit du bail étant courts, un conseil précoce est utile.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : les Richterämter
Dans le canton de Soleure, les cinq Richterämter (tribunaux de première instance) jugent aussi les litiges de travail : Solothurn-Lebern, Bucheggberg-Wasseramt, Thal-Gäu, Olten-Gösgen et Dorneck-Thierstein. Chacun est compétent pour les deux districts dont il porte le nom. Licenciement, salaire, heures supplémentaires ou certificat de travail : un praticien en droit du travail vérifie d’abord vos documents et les délais en cours.
- Site officiel
Autorité compétente
Richteramt Dorneck-Thierstein
Ressort : District de Dorneck, District de Thierstein
Famille
Famille : le Richteramt de votre district
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le Richteramt de votre district qui statue, par exemple le Richteramt Olten-Gösgen pour Olten ou le Richteramt Solothurn-Lebern pour Soleure et Granges. Une première consultation clarifie vos options, les pièces nécessaires et la possibilité d’un accord avant toute procédure. La procédure se déroule en allemand.
- Site officiel
Autorité compétente
Richteramt Dorneck-Thierstein
Ressort : District de Dorneck, District de Thierstein
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et Richteramt
Plainte pénale, convocation ou ordonnance pénale : l’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Richteramt qui juge en première instance. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition : contactez tôt un praticien en droit pénal.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire (URP)
Si vous n’avez pas les moyens d’une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite (URP). Elle peut couvrir les frais judiciaires et comprendre la désignation d’un conseil juridique d’office. La requête s’adresse à l’autorité devant laquelle la procédure est pendante ou doit être introduite. Un praticien vérifie si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (URP)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Dornach
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Soleure. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Soleure
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Soleure.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Dornach
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsPour un logement loué à Dornach : Soleure ou Bâle ?
Soleure. Un litige de bail relève du lieu du logement, donc pour Dornach de la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht du canton de Soleure – et non de l’office de conciliation bâlois ou de Bâle-Campagne. Si la conciliation échoue, l’affaire va au Richteramt Dorneck-Thierstein. Une avocate ou un avocat en droit du bail vous aide pour la requête et les délais.
Quel budget prévoir pour un cabinet d’avocats à Dornach ?
Cela dépend du praticien et de l’affaire : chaque avocate et chaque avocat fixe ses honoraires. Sur ora., vous les voyez dans le profil avant de réserver, et les honoraires des praticiens de votre région s’affichent en direct sur cette page. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte. Vous payez le praticien directement.
Quel tribunal est compétent à Dornach pour un litige de travail ?
Dans le canton de Soleure, les Richterämter (tribunaux de première instance) jugent aussi les litiges de travail ; à Dornach, c’est le Richteramt Dorneck-Thierstein. Licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat de travail défavorable : une avocate ou un avocat en droit du travail examine d’abord vos documents, les délais et vos chances avant d’écrire à l’employeur ou d’agir en justice.
Convocation du ministère public : que faire ?
Les enquêtes pénales à Dornach sont menées par la Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn ; en cas de mise en accusation, c’est le Richteramt Dorneck-Thierstein qui juge. Que l’enquête vous vise ou que vous soyez victime, vous pouvez vous faire accompagner par une avocate ou un avocat lors de l’audition. Prenez contact avant le rendez-vous : le praticien vous explique vos droits et prépare l’audition avec vous. Le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale est court.
Prochaine étape
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