Avocat dans le canton de Thurgovie

    Du lac de Constance à la frontière zurichoise, trouvez un avocat ou une avocate vérifiés en Thurgovie, et le tribunal de district compétent pour votre affaire.

    6 villes du canton ont leur page : choisissez-en une sur la carte.

    Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

    Villes du canton

    Les villes dans le canton de Thurgovie

    6 pages de ville, chacune avec ses praticiens et ses autorités, rangées par district.

    1. 021 ville

      District de Kreuzlingen

    2. 051 ville

      District de Münchwilen

    Praticiens

    Praticiens dans le canton de Thurgovie

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Thurgovie. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    D’abord celles et ceux qui exercent dans le canton, puis les praticiens qui consultent en visioconférence dans votre langue.

    Voir tous les praticiens du canton
    La justice dans le canton de Thurgovie

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici, pour tout le canton, les autorités compétentes et les districts qu’elles servent, chacune avec son site officiel.

    1. Bail

      Bail : l’autorité de conciliation de votre commune

      En Thurgovie, ce sont les communes qui instituent les autorités de conciliation en matière de bail (Schlichtungsbehörde in Mietsachen). Un litige sur le loyer, un défaut, la garantie ou une résiliation commence donc devant l’autorité compétente pour le lieu du logement. Elle cherche un accord entre locataire et bailleur. En cas d’échec, l’affaire peut être portée devant le tribunal de district.

      • Autorité compétente

        Schlichtungsbehörde in Mietsachen

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : le tribunal de district tranche

      En Thurgovie, les litiges du travail sont tranchés par les tribunaux de district : Arbon, Frauenfeld, Kreuzlingen, Münchwilen et Weinfelden. L’action peut être ouverte au siège de l’employeur ou au lieu de travail habituel. Qui travaille à Kreuzlingen ou à Arbon et vit en Allemagne doit en outre régler des questions transfrontalières. Une consultation préalable clarifie le for et les délais.

      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Arbon

        Ressort : District d’Arbon

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Frauenfeld

        Ressort : District de Frauenfeld

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Kreuzlingen

        Ressort : District de Kreuzlingen

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Münchwilen

        Ressort : District de Münchwilen

        Site officiel
      Voir l’autre autorité
      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Weinfelden

        Ressort : District de Weinfelden

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : le tribunal de district du domicile

      Divorce, séparation, pension et questions relatives aux enfants sont jugés en première instance par le tribunal de district du domicile de l’un des époux, l’un des cinq Bezirksgerichte thurgoviens. Beaucoup de procédures se terminent par une convention que le tribunal ratifie. Un avocat en droit de la famille vous aide à régler pension, prévoyance et patrimoine de manière complète.

      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Arbon

        Ressort : District d’Arbon

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Frauenfeld

        Ressort : District de Frauenfeld

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Kreuzlingen

        Ressort : District de Kreuzlingen

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Münchwilen

        Ressort : District de Münchwilen

        Site officiel
      Voir l’autre autorité
      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Weinfelden

        Ressort : District de Weinfelden

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : Ministère public et tribunal de district

      Les procédures pénales sont conduites par la Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau, le Ministère public cantonal. Il enquête, rend des ordonnances pénales ou met en accusation devant le tribunal de district compétent. Si vous êtes convoqué, vous avez le droit de vous taire et de vous faire assister par un avocat. Les victimes peuvent se faire représenter et faire valoir leurs prétentions.

      • Autorité compétente

        Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : requête au tribunal compétent

      Une personne qui ne peut pas assumer les frais d’une procédure, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès, peut demander l’assistance judiciaire gratuite en Thurgovie. La requête s’adresse au tribunal saisi de l’affaire, en première instance le plus souvent le tribunal de district. Elle peut inclure la désignation d’un avocat d’office. Un avocat vérifie les conditions et dépose la requête avec vous.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts dans le canton de Thurgovie

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Thurgovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton de Thurgovie

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions dans le canton de Thurgovie

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Quel tribunal de district est compétent pour moi en Thurgovie ?

    Le canton de Thurgovie compte cinq districts, chacun avec son Bezirksgericht : Arbon, Frauenfeld, Kreuzlingen, Münchwilen et Weinfelden. Selon le litige, c’est le domicile de la partie défenderesse, le lieu de travail ou le lieu du logement qui détermine le for. Amriswil fait partie du district d’Arbon, Aadorf de celui de Münchwilen. Un avocat clarifie la compétence avant d’agir.

    Comment ora. vérifie-t-il les avocats en Thurgovie ?

    Les avocats et avocates présents sur ora. sont inscrits dans un registre cantonal des avocats ; ora. contrôle l’inscription avant qu’un profil ne soit publié. Les juristes sans inscription justifient d’un diplôme suisse en droit et sont signalés comme tels. L’adhésion au Thurgauischer Anwaltsverband, l’association professionnelle cantonale, est facultative et ne remplace pas l’inscription au registre.

    Qui tranche les recours contre les autorités en Thurgovie ?

    Contre une décision de la commune ou du canton, il faut d’abord exercer la voie de droit indiquée dans la décision. La dernière instance cantonale en matière administrative est le Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau, le tribunal administratif, par exemple pour un permis de construire ou un permis de séjour. Les délais sont courts. Un avocat en droit administratif évalue les chances de succès.

    Combien coûte un avocat en Thurgovie ?

    Chaque praticien fixe librement ses honoraires, que vous voyez sur son profil avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée, et vous payez le praticien directement. Si vous ne pouvez pas assumer une procédure, renseignez-vous sur l’assistance judiciaire auprès du tribunal compétent.

    Prochaine étape

    Trouvez votre praticien dans le canton de Thurgovie

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    • Consultation par vidéo
    • Réservation en ligne