Avocat à Amriswil
Des avocats et juristes vérifiés pour Amriswil, en Haute-Thurgovie, avec le Bezirksgericht Arbon comme tribunal compétent.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Amriswil se situe dans le district d’Arbon, dans le canton de Thurgovie.
Amriswil se situe dans le district d’Arbon, dans le canton de Thurgovie.
Amriswil
Amriswil est une ville de Haute-Thurgovie, entre le lac de Constance et la vallée de la Thur, qui fait partie du district d’Arbon. Elle n’a pas de tribunal propre : les affaires civiles et pénales de première instance relèvent du Bezirksgericht Arbon, qui tranche en Thurgovie aussi les litiges du travail. Les litiges de bail commencent devant l’autorité de conciliation en matière de bail instituée par les communes. Les procédures pénales sont conduites par la Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
Amriswil est un lieu de résidence pour beaucoup de personnes qui travaillent à Saint-Gall, à Arbon ou à Romanshorn, et le siège d’entreprises artisanales et industrielles. Les besoins vont donc du contrat de travail et du licenciement aux baux et aux successions comprenant des terrains. Sur ora., vous trouvez des avocats et des juristes dont les qualifications ont été vérifiées, avec domaines, langues et honoraires fixés par chaque praticien. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
Avocats à Amriswil
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Thurgovie. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Amriswil, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Amriswil, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation de votre commune
En Thurgovie, ce sont les communes qui instituent les autorités de conciliation en matière de bail (Schlichtungsbehörde in Mietsachen). Un litige sur le loyer, un défaut, la garantie ou une résiliation commence donc devant l’autorité compétente pour le lieu du logement. Elle cherche un accord entre locataire et bailleur. En cas d’échec, l’affaire peut être portée devant le tribunal de district.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde in Mietsachen
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal de district tranche
En Thurgovie, les litiges du travail sont tranchés par les tribunaux de district : Arbon, Frauenfeld, Kreuzlingen, Münchwilen et Weinfelden. L’action peut être ouverte au siège de l’employeur ou au lieu de travail habituel. Qui travaille à Kreuzlingen ou à Arbon et vit en Allemagne doit en outre régler des questions transfrontalières. Une consultation préalable clarifie le for et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Arbon
Ressort : District d’Arbon
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Divorce, séparation, pension et questions relatives aux enfants sont jugés en première instance par le tribunal de district du domicile de l’un des époux, l’un des cinq Bezirksgerichte thurgoviens. Beaucoup de procédures se terminent par une convention que le tribunal ratifie. Un avocat en droit de la famille vous aide à régler pension, prévoyance et patrimoine de manière complète.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Arbon
Ressort : District d’Arbon
Situations liées
Pénal
Pénal : Ministère public et tribunal de district
Les procédures pénales sont conduites par la Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau, le Ministère public cantonal. Il enquête, rend des ordonnances pénales ou met en accusation devant le tribunal de district compétent. Si vous êtes convoqué, vous avez le droit de vous taire et de vous faire assister par un avocat. Les victimes peuvent se faire représenter et faire valoir leurs prétentions.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal compétent
Une personne qui ne peut pas assumer les frais d’une procédure, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès, peut demander l’assistance judiciaire gratuite en Thurgovie. La requête s’adresse au tribunal saisi de l’affaire, en première instance le plus souvent le tribunal de district. Elle peut inclure la désignation d’un avocat d’office. Un avocat vérifie les conditions et dépose la requête avec vous.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Amriswil
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Thurgovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Thurgovie
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Thurgovie.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Amriswil
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsDe quel tribunal de district dépend Amriswil ?
Amriswil appartient au district d’Arbon. Les affaires civiles et pénales de première instance relèvent donc du Bezirksgericht Arbon, et non du Bezirksgericht Weinfelden. Il tranche aussi les litiges du travail lorsque le for se trouve dans le district. Pour un litige de bail, adressez-vous d’abord à l’autorité de conciliation en matière de bail compétente pour Amriswil. Un avocat clarifie la compétence au cas par cas.
Comment se déroule un litige de bail à Amriswil ?
En Thurgovie, ce sont les communes qui instituent les autorités de conciliation en matière de bail (Schlichtungsbehörde in Mietsachen). Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation à Amriswil commence donc devant l’autorité compétente pour la commune. Elle entend les parties et propose un accord ; à défaut, l’affaire peut être portée devant le Bezirksgericht Arbon. Un avocat ou une avocate vous aide à tenir les délais et à rédiger la requête.
Quel tribunal est compétent à Amriswil pour un litige de travail ?
En Thurgovie, les tribunaux de district tranchent aussi les litiges du travail. Pour Amriswil, c’est le Bezirksgericht Arbon (tribunal de district) lorsque le for se trouve dans le district, par exemple au siège de l’employeur ou au lieu de travail habituel. Les questions portent souvent sur le salaire, les heures supplémentaires, le certificat de travail ou le licenciement. Un avocat examine vos documents et surveille les délais.
Existe-t-il une aide à Amriswil si je ne peux pas payer un avocat ?
Une personne qui ne dispose pas des moyens nécessaires, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès, peut demander l’assistance judiciaire gratuite dans le canton de Thurgovie. La requête s’adresse au tribunal saisi de l’affaire, pour Amriswil en première instance le plus souvent le Bezirksgericht Arbon. Elle peut inclure la désignation d’un avocat d’office. Un praticien vérifie les conditions et prépare la requête avec vous.
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