Avocat dans le canton de Schaffhouse

Non. Le canton est bien divisé en districts, mais un seul tribunal juge les affaires civiles et pénales de première instance dans tout le canton : le Kantonsgericht Schaffhausen, qui tranche aussi les litiges du travail. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietsachen. Les recours et les litiges administratifs sont portés devant l’Obergericht des Kantons Schaffhausen.

Les avocats et avocates présents sur ora. sont inscrits dans un registre cantonal des avocats ; ora. contrôle l’inscription avant qu’un profil ne soit publié. Les juristes sans inscription justifient d’un diplôme suisse en droit et sont signalés comme tels. L’adhésion au Schaffhauser Anwaltsverband, l’association professionnelle cantonale, est facultative et ne remplace pas l’inscription au registre.

Une action fondée sur le contrat de travail peut être ouverte au siège de l’employeur ou au lieu où vous travaillez habituellement. Si vous travaillez dans le canton de Schaffhouse pour un employeur schaffhousois, c’est en règle générale le Kantonsgericht Schaffhausen qui est compétent. Les assurances sociales et les impôts suivent leurs propres règles transfrontalières. Un avocat en droit du travail fait le point sur votre situation.

Contre une décision de la commune ou du canton, il faut d’abord exercer la voie de droit indiquée dans la décision. En matière administrative, l’instance judiciaire cantonale est l’Obergericht des Kantons Schaffhausen. Les délais sont courts. Un avocat en droit administratif examine si un recours a des chances d’aboutir et rédige l’acte.

Chaque praticien fixe librement ses honoraires, que vous voyez sur son profil avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée, et vous payez le praticien directement. Si vous ne pouvez pas assumer une procédure, une requête d’assistance judiciaire auprès du Kantonsgericht est possible.