Confirmation sous un jourVitale Lina
Zoug · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Zoug
Des avocats et avocates vérifiés à Zoug, pour les particuliers comme pour les entreprises, avec les tribunaux et autorités de conciliation zougois expliqués.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Zoug se situe dans le canton de Zoug, dans le canton de Zoug.
Zoug se situe dans le canton de Zoug, dans le canton de Zoug.
Le contexte local
Zoug
Zoug est le chef-lieu du canton et le siège de ses tribunaux. Tout le canton forme un seul ressort judiciaire : en première instance, le Kantonsgericht Zug (tribunal cantonal) juge les affaires civiles, le Strafgericht des Kantons Zug les affaires pénales, et le Verwaltungsgericht des Kantons Zug les recours contre les décisions administratives. Il n’y a pas de tribunal du travail : ces litiges passent d’abord devant la Schlichtungsbehörde Arbeitsrecht, puis devant le tribunal cantonal. Les conflits de bail commencent devant la Schlichtungsbehörde Miet- und Pachtrecht.
Comme de nombreuses entreprises ont leur siège dans le canton de Zoug, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats et le droit fiscal y sont particulièrement demandés. Pour les particuliers, la règle est la même partout dans le canton : litige de bail, divorce ou licenciement commencent devant les mêmes autorités, que vous habitiez la ville, Baar ou Cham. Les procédures devant les tribunaux du canton se déroulent en allemand ; chaque profil indique dans quelles autres langues le praticien ou la praticienne conseille, par exemple en français. Chaque inscription sur ora. est vérifiée.
Praticiens
Avocats et avocates à Zoug
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Zoug. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Zoug, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensEn visioconférence, partout en Suisse4 praticiens
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Zoug · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Baha Bannouri
Zoug · Droit de la famille
CHF 105.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Zoug
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Zoug, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité cantonale de conciliation
Un litige sur le loyer, les charges, un défaut ou une résiliation commence devant la Schlichtungsbehörde Miet- und Pachtrecht, l’autorité de conciliation en matière de bail. Compétente pour toutes les communes du canton, elle tente de mettre d’accord locataire et bailleur lors d’une audience. À défaut, elle délivre une autorisation de procéder et l’affaire passe au Kantonsgericht Zug. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, qui sont courts.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde Miet- und Pachtrecht
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : conciliation, puis tribunal cantonal
Le canton de Zoug n’a pas de tribunal du travail propre. Les litiges nés du contrat de travail – licenciement, salaire, bonus, certificat – passent d’abord devant la Schlichtungsbehörde Arbeitsrecht, l’autorité de conciliation en droit du travail. Sans accord, le Kantonsgericht Zug tranche. Comme de nombreuses entreprises internationales sont établies dans le canton, clauses de non-concurrence et rémunération variable sont fréquentes ; un avocat examine contrat et délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Kantonsgericht Zug
Ressort : tout le canton
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde Arbeitsrecht
Famille
Famille : le tribunal cantonal pour toutes les communes
Tout le canton forme un seul ressort judiciaire. Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du Kantonsgericht Zug (tribunal cantonal), que vous habitiez Zoug, Baar, Cham ou une commune de montagne. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Kantonsgericht Zug
Ressort : tout le canton
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et tribunal pénal
L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le Strafgericht des Kantons Zug (tribunal pénal) juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref. Que vous soyez mis en cause ou que vous souhaitiez porter plainte, consultez un avocat avant la première audition.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Zug
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. Dans le canton de Zoug, la requête s’adresse au Kantonsgericht ou à l’Obergericht, selon l’instance saisie. Elle peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si les conditions sont remplies.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au Kantonsgericht ou à l’Obergericht)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Zoug
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Zoug. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Zoug
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Zoug.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Zoug
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsJe crée une société à Zoug : en quoi un avocat peut-il m’aider ?
Pour le choix de la forme juridique, les statuts, une convention d’actionnaires ou les contrats avec les associés fondateurs et les premiers clients. Un avocat ou une avocate en droit des sociétés accompagne aussi l’inscription au registre du commerce et travaille, pour les questions fiscales, avec des spécialistes du droit fiscal. Sur ora., vous comparez les profils et réservez un premier entretien à Zoug ou en visioconférence.
Existe-t-il un tribunal du travail à Zoug ?
Non, le canton de Zoug n’a pas de tribunal du travail distinct. Un litige sur un licenciement, un salaire ou un certificat de travail commence devant la Schlichtungsbehörde Arbeitsrecht, l’autorité de conciliation en droit du travail, qui cherche un accord. À défaut, le Kantonsgericht Zug tranche. Un avocat en droit du travail examine d’abord contrat, délais et preuves.
Où commence un litige de bail à Zoug ?
Devant la Schlichtungsbehörde Miet- und Pachtrecht, l’autorité de conciliation en matière de bail, compétente pour toutes les communes du canton. Elle convoque locataire et bailleur et cherche un accord, par exemple sur une hausse de loyer, des défauts ou les charges. À défaut, elle délivre une autorisation de procéder devant le Kantonsgericht Zug. Un avocat en droit du bail vous aide pour la requête et les délais.
Qui est compétent en matière pénale à Zoug ?
L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht des Kantons Zug (tribunal pénal) qui juge, pour tout le canton. Convocation ou ordonnance pénale reçue ? Consultez sans attendre : le délai d’opposition est bref, et un entretien avec un avocat avant la première audition est précieux.
Combien coûte un avocat ou une avocate à Zoug ?
Chaque praticien fixe ses honoraires, selon le domaine et le travail demandé ; vous les voyez dans le profil avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne à part et ne sont jamais additionnés aux honoraires. Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite : dans le canton de Zoug, la requête s’adresse au Kantonsgericht ou à l’Obergericht, selon l’instance saisie.
Prochaine étape
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