Avocat à Horgen

Le Bezirksgericht Horgen est compétent pour toutes les communes du district de Horgen, dont Horgen, Adliswil, Thalwil, Wädenswil et Richterswil. Il juge les affaires civiles et pénales de première instance. Les litiges du travail relèvent de l’Arbeitsgericht Horgen, les litiges de bail d’abord de l’autorité paritaire de conciliation en matière de bail du district de Horgen. Toutes deux sont rattachées au tribunal de district.

Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence par une requête en conciliation. Pour Horgen, l’autorité compétente est la Paritätische Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirks Horgen, l’autorité paritaire de conciliation rattachée au Bezirksgericht Horgen. Elle entend les deux parties et propose un accord ; sans accord, l’affaire peut aller devant le tribunal. Les délais comptent, par exemple pour contester une résiliation. Un avocat ou une avocate prépare la requête et vous accompagne à l’audience.

Les procédures pénales dans le canton de Zurich sont conduites par la Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich, le Ministère public cantonal. En cas de mise en accusation, c’est le Bezirksgericht Horgen qui juge en première instance. Si vous êtes convoqué par la police ou le Ministère public, consultez avant l’audition : vous avez le droit de vous taire et de vous faire assister. Un avocat pénaliste vous explique vos droits et vous accompagne tout au long de la procédure.

Une personne qui ne dispose pas des moyens nécessaires, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès, peut demander l’assistance judiciaire gratuite dans le canton de Zurich. La requête s’adresse au tribunal saisi de l’affaire, pour Horgen en première instance le plus souvent le Bezirksgericht Horgen. Elle peut inclure la désignation d’un avocat d’office. Un praticien vérifie les conditions et prépare la requête avec vous.