Avocat dans le canton de Zoug

    Un canton, un seul ressort judiciaire : des avocats et avocates vérifiés de Zoug à Cham en passant par Baar, et l’autorité qui traite votre affaire.

    3 villes du canton ont leur page : choisissez-en une sur la carte.

    Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

    Villes du canton

    Les villes dans le canton de Zoug

    3 pages de ville, chacune avec ses praticiens et ses autorités, rangées par district.

    Praticiens

    Praticiens dans le canton de Zoug

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Zoug. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    D’abord celles et ceux qui exercent dans le canton, puis les praticiens qui consultent en visioconférence dans votre langue.

    Voir tous les praticiens du canton
    La justice dans le canton de Zoug

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici, pour tout le canton, les autorités compétentes et les districts qu’elles servent, chacune avec son site officiel.

    1. Bail

      Bail : l’autorité cantonale de conciliation

      Un litige sur le loyer, les charges, un défaut ou une résiliation commence devant la Schlichtungsbehörde Miet- und Pachtrecht, l’autorité de conciliation en matière de bail. Compétente pour toutes les communes du canton, elle tente de mettre d’accord locataire et bailleur lors d’une audience. À défaut, elle délivre une autorisation de procéder et l’affaire passe au Kantonsgericht Zug. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, qui sont courts.

      • Autorité compétente

        Schlichtungsbehörde Miet- und Pachtrecht

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : conciliation, puis tribunal cantonal

      Le canton de Zoug n’a pas de tribunal du travail propre. Les litiges nés du contrat de travail – licenciement, salaire, bonus, certificat – passent d’abord devant la Schlichtungsbehörde Arbeitsrecht, l’autorité de conciliation en droit du travail. Sans accord, le Kantonsgericht Zug tranche. Comme de nombreuses entreprises internationales sont établies dans le canton, clauses de non-concurrence et rémunération variable sont fréquentes ; un avocat examine contrat et délais.

      • Autorité compétente

        Kantonsgericht Zug

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
      • Autorité compétente

        Schlichtungsbehörde Arbeitsrecht

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : le tribunal cantonal pour toutes les communes

      Tout le canton forme un seul ressort judiciaire. Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du Kantonsgericht Zug (tribunal cantonal), que vous habitiez Zoug, Baar, Cham ou une commune de montagne. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.

      • Autorité compétente

        Kantonsgericht Zug

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : ministère public et tribunal pénal

      L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le Strafgericht des Kantons Zug (tribunal pénal) juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref. Que vous soyez mis en cause ou que vous souhaitiez porter plainte, consultez un avocat avant la première audition.

      • Autorité compétente

        Staatsanwaltschaft des Kantons Zug

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : requête au tribunal

      Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. Dans le canton de Zoug, la requête s’adresse au Kantonsgericht ou à l’Obergericht, selon l’instance saisie. Elle peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si les conditions sont remplies.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (requête au Kantonsgericht ou à l’Obergericht)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts dans le canton de Zoug

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Zoug. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton de Zoug

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions dans le canton de Zoug

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Comment trouver un avocat ou une avocate vérifiés dans le canton de Zoug ?

    Sur ora., chaque avocat et chaque avocate est vérifié auprès d’un registre cantonal des avocats, et chaque juriste justifie d’un diplôme suisse en droit. Vous filtrez par domaine, langue et lieu, comparez profils et honoraires, puis réservez en ligne, dans un cabinet à Zoug, Baar ou Cham, ou en visioconférence.

    Les mêmes tribunaux sont-ils compétents pour toutes les communes zougoises ?

    Oui. Le canton de Zoug forme un seul ressort judiciaire. Le Kantonsgericht Zug est compétent partout en matière civile, le Strafgericht des Kantons Zug en matière pénale et le Verwaltungsgericht des Kantons Zug pour les recours contre les décisions administratives. Les autorités de conciliation en matière de bail et de travail sont elles aussi cantonales. Que vous habitiez Zoug, Baar, Cham ou Menzingen n’y change rien.

    Comment contester une décision administrative dans le canton de Zoug ?

    Les décisions des communes et des offices cantonaux – permis de construire, taxation fiscale, décision de l’office des migrations – peuvent être portées, au terme des voies cantonales, devant le Verwaltungsgericht des Kantons Zug (tribunal administratif). Selon la décision, une réclamation ou un recours auprès d’une autre autorité doit d’abord être déposé. La voie et le délai figurent à la fin de la décision ; un avocat vérifie la marche à suivre.

    Combien coûte un avocat dans le canton de Zoug ?

    Chaque praticien fixe ses honoraires ; vous les voyez dans chaque profil avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne à part et ne sont jamais additionnés aux honoraires. Vous payez le praticien directement. Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure, l’assistance judiciaire gratuite peut entrer en ligne de compte.

    Quel est le rôle de l’Advokatenverein des Kantons Zug ?

    L’Advokatenverein des Kantons Zug est l’association professionnelle des avocats zougois. En être membre ne revient pas à être inscrit au registre cantonal des avocats, qui seul permet de représenter des clients en justice. C’est cette inscription qu’ora. vérifie avant de publier le profil d’un avocat ou d’une avocate.

    Prochaine étape

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