Confirmation sous un jourVitale Lina
Berne · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Thoune
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Thoune et l’Oberland bernois – et les autorités compétentes pour toute la région judiciaire de l’Oberland.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Thoune se situe dans l’arrondissement administratif de Thoune, dans le canton de Berne.
Thoune se situe dans l’arrondissement administratif de Thoune, dans le canton de Berne.
Le contexte local
Thoune
Thoune se trouve à la sortie de l’Aar du lac de Thoune et est le chef-lieu de l’arrondissement administratif de Thoune. Le Tribunal régional de l’Oberland y a aussi son siège ; il est compétent pour tout l’Oberland bernois – de Thoune et Steffisburg à Spiez, Interlaken, Frutigen et Saanen. Il juge en première instance les affaires civiles et pénales ainsi que les litiges de travail. Les litiges de bail commencent devant l’Autorité de conciliation de l’Oberland, et les enquêtes pénales sont menées par le Ministère public du canton de Berne.
L’Oberland soulève souvent des questions propres : emplois saisonniers dans le tourisme, résidences de vacances, terrains agricoles ou partages successoraux en famille. Sur ora., vous comparez profils, domaines et honoraires de praticiens vérifiés et réservez dans un cabinet de Thoune ou en visio – pratique quand le trajet depuis le Simmental ou le Haslital est long. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent à part.
Praticiens
Avocates et avocats à Thoune
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Berne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Thoune, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensEn visioconférence, partout en Suisse4 praticiens
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Berne · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Baha Bannouri
Berne · Droit de la famille
CHF 105.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Thoune
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Thoune, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : quatre autorités de conciliation régionales
Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence en principe devant l’autorité de conciliation de votre région : Berne-Mittelland, Emmental-Haute Argovie, Oberland ou Jura bernois-Seeland. C’est celle du lieu du logement qui est compétente. Elle entend les deux parties et propose un accord. Si la conciliation échoue, elle délivre l’autorisation de procéder devant le tribunal régional. Une avocate ou un avocat vous aide pour la requête et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Autorité de conciliation de l’Oberland
Ressort : Arrondissement administratif de Thoune, Arrondissement administratif du Haut-Simmental-Gessenay, Arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, Arrondissement administratif d’Interlaken-Oberhasli
Situations liées
Travail
Travail : pas de tribunal du travail distinct
Contrairement à d’autres cantons, Berne n’a pas de tribunal du travail distinct. Les litiges nés du contrat de travail – licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat – relèvent des quatre tribunaux régionaux, en règle générale après une tentative de conciliation. C’est la région judiciaire qui compte : Thoune et Interlaken relèvent du Tribunal régional de l’Oberland, Langenthal et Berthoud du Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal régional de l’Oberland
Ressort : Arrondissement administratif de Thoune, Arrondissement administratif du Haut-Simmental-Gessenay, Arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, Arrondissement administratif d’Interlaken-Oberhasli
Famille
Famille : le tribunal régional de votre région
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal régional qui statue – Berne-Mittelland, Emmental-Haute Argovie, Oberland ou Jura bernois-Seeland. Dans l’arrondissement administratif du Jura bernois, la procédure se déroule en français ; dans celui de Biel/Bienne, en allemand ou en français. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal régional de l’Oberland
Ressort : Arrondissement administratif de Thoune, Arrondissement administratif du Haut-Simmental-Gessenay, Arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, Arrondissement administratif d’Interlaken-Oberhasli
Situations liées
Pénal
Pénal : le ministère public, puis le tribunal régional
Plainte pénale, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est menée par le Ministère public du canton de Berne. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal régional concerné qui juge en première instance. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition : prenez contact tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Ministère public du canton de Berne
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être – dans le canton de Berne, le plus souvent le tribunal régional. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Thoune
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Berne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Berne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Berne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Thoune
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsQuel budget prévoir pour un cabinet d’avocats à Thoune ?
Cela dépend du praticien et de l’affaire : chaque avocate et chaque avocat fixe ses honoraires. Sur ora., vous les voyez dans le profil avant de réserver, et les honoraires des praticiens de votre région s’affichent en direct sur cette page. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte. Vous payez le praticien directement.
Quel tribunal est compétent pour l’Oberland bernois ?
Le Tribunal régional de l’Oberland, qui siège à Thoune. Il est compétent pour les quatre arrondissements administratifs de Thoune, Frutigen-Bas-Simmental, Interlaken-Oberhasli et Haut-Simmental-Gessenay, en matière civile, pénale et de travail. Pour les baux, il faut d’abord saisir l’Autorité de conciliation de l’Oberland. Si vous habitez Interlaken, Spiez ou Gstaad, vous avez donc affaire aux mêmes autorités qu’à Thoune.
Où déposer une requête de conciliation en matière de bail à Thoune ?
Pour un logement ou un local commercial à Thoune, c’est l’Autorité de conciliation de l’Oberland qui est compétente. Un litige sur le loyer, les frais accessoires, un défaut ou une résiliation commence en principe devant elle : elle entend les deux parties et cherche un accord. À défaut, elle délivre l’autorisation de procéder, et l’affaire peut être portée au Tribunal régional de l’Oberland. Les délais du droit du bail sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
Quel tribunal tranche un litige de travail à Thoune ?
Le canton de Berne n’a pas de tribunal du travail distinct. Les litiges de travail à Thoune relèvent du Tribunal régional de l’Oberland, en règle générale après une tentative de conciliation. Licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat de travail : une avocate ou un avocat en droit du travail examine d’abord vos documents et les délais en cours.
Comment demander l’assistance judiciaire à Thoune ?
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous déposez une requête d’assistance judiciaire auprès du tribunal compétent – à Thoune, en matière civile, en règle générale au Tribunal régional de l’Oberland. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat d’office. Un praticien vous aide à remplir le formulaire et à réunir les justificatifs.
Prochaine étape
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