Confirmation sous un jourVitale Lina
Berne · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Spiez
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Spiez, la vallée de la Kander et le Bas-Simmental – avec les autorités de la région judiciaire de l’Oberland.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Spiez se situe dans l’arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, dans le canton de Berne.
Spiez se situe dans l’arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, dans le canton de Berne.
Le contexte local
Spiez
Spiez se trouve au bord du lac de Thoune, là où partent les routes du Simmental et de la vallée de la Kander, et c’est un nœud ferroviaire de la ligne du Lötschberg. La commune fait partie de l’arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental et donc de la région judiciaire de l’Oberland. En première instance, c’est le Tribunal régional de l’Oberland, à Thoune, qui est compétent en matière civile, pénale et de travail. Un litige de bail commence devant l’Autorité de conciliation de l’Oberland.
Si vous habitez Spiez, Frutigen ou Wimmis, vous trouvez sur ora. des praticiens vérifiés de l’Oberland et de Thoune, et de nombreux entretiens peuvent se tenir en visio. Vous comparez profils, domaines et honoraires et voyez dans quelles langues le praticien conseille. Il fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent à part, et vous payez le praticien directement.
Praticiens
Avocates et avocats à Spiez
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Berne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Spiez, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensEn visioconférence, partout en Suisse4 praticiens
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Berne · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Baha Bannouri
Berne · Droit de la famille
CHF 105.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Spiez
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Spiez, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : quatre autorités de conciliation régionales
Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence en principe devant l’autorité de conciliation de votre région : Berne-Mittelland, Emmental-Haute Argovie, Oberland ou Jura bernois-Seeland. C’est celle du lieu du logement qui est compétente. Elle entend les deux parties et propose un accord. Si la conciliation échoue, elle délivre l’autorisation de procéder devant le tribunal régional. Une avocate ou un avocat vous aide pour la requête et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Autorité de conciliation de l’Oberland
Ressort : Arrondissement administratif de Thoune, Arrondissement administratif du Haut-Simmental-Gessenay, Arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, Arrondissement administratif d’Interlaken-Oberhasli
Situations liées
Travail
Travail : pas de tribunal du travail distinct
Contrairement à d’autres cantons, Berne n’a pas de tribunal du travail distinct. Les litiges nés du contrat de travail – licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat – relèvent des quatre tribunaux régionaux, en règle générale après une tentative de conciliation. C’est la région judiciaire qui compte : Thoune et Interlaken relèvent du Tribunal régional de l’Oberland, Langenthal et Berthoud du Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal régional de l’Oberland
Ressort : Arrondissement administratif de Thoune, Arrondissement administratif du Haut-Simmental-Gessenay, Arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, Arrondissement administratif d’Interlaken-Oberhasli
Famille
Famille : le tribunal régional de votre région
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal régional qui statue – Berne-Mittelland, Emmental-Haute Argovie, Oberland ou Jura bernois-Seeland. Dans l’arrondissement administratif du Jura bernois, la procédure se déroule en français ; dans celui de Biel/Bienne, en allemand ou en français. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal régional de l’Oberland
Ressort : Arrondissement administratif de Thoune, Arrondissement administratif du Haut-Simmental-Gessenay, Arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, Arrondissement administratif d’Interlaken-Oberhasli
Situations liées
Pénal
Pénal : le ministère public, puis le tribunal régional
Plainte pénale, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est menée par le Ministère public du canton de Berne. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal régional concerné qui juge en première instance. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition : prenez contact tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Ministère public du canton de Berne
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être – dans le canton de Berne, le plus souvent le tribunal régional. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Spiez
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Berne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Berne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Berne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Spiez
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsSpiez ne fait pas partie de l’arrondissement de Thoune : quel tribunal ?
Pour les tribunaux, cela ne change rien. Spiez fait partie de l’arrondissement administratif de Frutigen-Bas-Simmental, qui forme avec Thoune, Interlaken-Oberhasli et Haut-Simmental-Gessenay la région judiciaire de l’Oberland. C’est donc le Tribunal régional de l’Oberland qui est compétent, et pour les baux l’Autorité de conciliation de l’Oberland – les mêmes autorités que pour Thoune.
Combien coûte un avocat à Spiez ?
Chaque avocate, avocat ou juriste fixe ses honoraires ; ils dépendent du domaine, du travail à fournir et de l’expérience. Vous voyez en direct sur cette page, et dans chaque profil, les honoraires des praticiens qui conseillent à Spiez, avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte et ne sont jamais additionnés aux honoraires.
Quelle autorité est compétente à Spiez pour un litige de bail ?
La première étape est l’Autorité de conciliation de l’Oberland. Elle traite les hausses de loyer, les défauts, les décomptes de charges et les résiliations, et tente de concilier les parties. Faute d’accord, elle délivre une autorisation de procéder ; l’affaire relève alors du Tribunal régional de l’Oberland. Une avocate ou un avocat en droit du bail vous aide à rédiger la requête et à réunir les pièces.
Comment demander l’assistance judiciaire à Spiez ?
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous déposez une requête d’assistance judiciaire auprès du tribunal compétent – à Spiez, en matière civile, en règle générale au Tribunal régional de l’Oberland. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat d’office. Un praticien vous aide à remplir le formulaire et à réunir les justificatifs.
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