Avocat à Spreitenbach
Des praticiens vérifiés pour Spreitenbach, à la frontière du canton de Zurich, avec les autorités argoviennes compétentes ici.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Spreitenbach se situe dans le district de Baden, dans le canton d’Argovie.
Spreitenbach se situe dans le district de Baden, dans le canton d’Argovie.
Spreitenbach
Spreitenbach se trouve dans la vallée de la Limmat, directement à la frontière du canton de Zurich, à côté de Dietikon. Malgré cette proximité, ce sont les tribunaux argoviens qui s’appliquent : la commune fait partie du district de Baden, et le Bezirksgericht Baden (tribunal de district) est compétent pour les affaires civiles et pénales, l’Arbeitsgericht Baden pour les litiges du travail. Les conflits de bail commencent devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden, et l’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
Beaucoup d’habitants de Spreitenbach travaillent dans le canton de Zurich, et de nombreuses entreprises de Spreitenbach emploient des personnes des deux cantons. Qu’un litige du travail soit jugé à Baden ou à Zurich dépend du lieu de travail et du siège de l’employeur. Sur ora., chaque avocat et chaque avocate est vérifié auprès du registre cantonal des avocats, chaque juriste sur la base de son diplôme suisse en droit. Vous réservez au cabinet ou en visioconférence ; les frais de service d’ora. sont distincts des honoraires.
Avocats et avocates à Spreitenbach
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton d’Argovie. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Spreitenbach, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Spreitenbach, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation du district
En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation en matière de bail et de fermage. Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence devant celle du district où se trouve le logement ou le local – à Baden, par exemple, la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Elle cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, souvent courts.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden
Ressort : District de Baden
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal du travail du district
Chaque tribunal de district argovien comprend un tribunal du travail, qui juge les litiges entre employeurs et salariés : licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat de travail. Est en règle générale compétent le tribunal du siège de la partie défenderesse ou du lieu de travail. Comme beaucoup d’Argoviens travaillent à Zurich ou à Bâle, un avocat vérifie d’abord le for et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Arbeitsgericht Baden
Ressort : District de Baden
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du tribunal de district. Chaque district a le sien : Aarau, Baden, Bremgarten, Brugg, Kulm, Laufenburg, Lenzburg, Muri, Rheinfelden, Zofingen et Zurzach. C’est en général le domicile d’une des parties qui détermine le for. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Baden
Ressort : District de Baden
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et tribunal de district
L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal du district où l’infraction a été commise qui juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref : consultez sans attendre, que vous soyez mis en cause ou que vous portiez plainte.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : l’URP
Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander en Argovie l’Assistance judiciaire gratuite (URP). La requête s’adresse au tribunal compétent pour l’affaire, en première instance généralement le tribunal de district. L’URP peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (URP)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Spreitenbach
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton d’Argovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton d’Argovie
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton d’Argovie.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Spreitenbach
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsSpreitenbach touche Dietikon : les tribunaux zurichois sont-ils compétents ?
Non, pas pour votre lieu de domicile. Spreitenbach appartient au canton d’Argovie et au district de Baden ; sont compétents le Bezirksgericht Baden, l’Arbeitsgericht Baden et la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Un tribunal zurichois ne peut l’être que si la partie adverse y a son siège ou si vous y travaillez. Un avocat vérifie le for.
J’ai été licencié ou licenciée : qui peut m’aider à Spreitenbach ?
Un avocat ou une avocate en droit du travail vérifie si le congé est abusif ou donné en temps inopportun et quelles prétentions restent ouvertes. En cas de procès, c’est l’Arbeitsgericht Baden (tribunal du travail) qui statue pour le district. Si vous travaillez dans un autre canton, un tribunal de ce canton peut aussi être compétent. Le premier entretien se réserve sur ora., au cabinet ou en visioconférence.
Qui est compétent en matière pénale à Spreitenbach ?
L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le Bezirksgericht Baden (tribunal de district) juge en première instance. Convocation ou ordonnance pénale reçue ? Consultez vite : le délai d’opposition est bref, et un entretien avec un avocat ou une avocate avant la première audition est précieux.
Comment se paie une consultation à Spreitenbach sur ora. ?
Vous payez lors de la réservation sur ora. ; les honoraires de l’avocat ou de l’avocate et les frais de service apparaissent sur deux lignes distinctes. Vous payez le praticien directement. Si vous ne pouvez pas assumer une procédure, examinez d’abord l’assistance judiciaire gratuite : en Argovie, la requête d’assistance judiciaire (URP) se dépose auprès du tribunal compétent pour votre affaire.
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