Avocat à Regensdorf
Des avocats et juristes vérifiés pour Regensdorf, dans le Furttal, avec le Bezirksgericht Dielsdorf comme tribunal compétent.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Regensdorf se situe dans le district de Dielsdorf, dans le canton de Zurich.
Regensdorf se situe dans le district de Dielsdorf, dans le canton de Zurich.
Regensdorf
Regensdorf est le centre du Furttal, au nord-ouest de la ville de Zurich, et fait partie du district de Dielsdorf. Le tribunal compétent se trouve au chef-lieu : les affaires civiles et pénales de première instance relèvent du Bezirksgericht Dielsdorf. Lui sont rattachés l’Arbeitsgericht Dielsdorf et l’autorité paritaire de conciliation en matière de bail du district de Dielsdorf. Pour un logement à Regensdorf, Watt ou Adlikon, c’est cette autorité qui est compétente en cas de litige de bail.
Dans le Furttal, de nombreuses familles côtoient des entreprises industrielles et artisanales ; les besoins vont donc du litige de bail au licenciement, jusqu’aux contrats entre entreprises. Sur ora., vous trouvez des avocats dont l’inscription au registre a été vérifiée et des juristes titulaires d’un diplôme suisse, qui reçoivent au cabinet ou en visio. Chaque praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
Avocats à Regensdorf
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Zurich. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Regensdorf, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
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Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Regensdorf, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : d’abord l’autorité de conciliation du district
Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence dans le canton de Zurich devant la Paritätische Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, l’autorité paritaire de conciliation en matière de bail. Chaque district a la sienne, rattachée au tribunal de district : celle du district de Zurich pour la ville, celle du district de Winterthour pour Winterthour. C’est le lieu du logement qui compte. Sans accord, l’affaire passe au tribunal.
- Site officiel
Autorité compétente
Paritätische Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirks Dielsdorf
Ressort : District de Dielsdorf
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal du travail auprès du tribunal de district
Pour les litiges nés du contrat de travail, chaque district zurichois a un Arbeitsgericht, un tribunal du travail rattaché au tribunal de district, par exemple l’Arbeitsgericht Zürich ou l’Arbeitsgericht Winterthur. L’action peut être ouverte au siège de l’employeur ou au lieu de travail habituel. Salaire, heures supplémentaires, certificat de travail et licenciement abusif sont les thèmes les plus courants ; une consultation préalable clarifie le for et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Arbeitsgericht Dielsdorf
Ressort : District de Dielsdorf
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Divorce, séparation, pension et questions relatives aux enfants sont jugés en première instance par le Bezirksgericht du domicile de l’un des époux, par exemple le Bezirksgericht Zürich, Uster ou Meilen. Beaucoup de procédures se terminent par une convention que le tribunal ratifie. Un avocat en droit de la famille vous aide à régler pension et patrimoine avec soin avant de déposer la requête.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Dielsdorf
Ressort : District de Dielsdorf
Situations liées
Pénal
Pénal : Ministère public et tribunal de district
Dans tout le canton, les procédures pénales sont conduites par la Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich, le Ministère public cantonal. Il enquête, rend des ordonnances pénales ou met en accusation devant le tribunal de district du lieu de l’infraction. Si vous êtes convoqué, vous avez le droit de vous taire et de vous faire assister par un avocat. Les victimes peuvent elles aussi se faire représenter.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal compétent
Une personne qui ne peut pas assumer les frais d’une procédure, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès, peut demander l’assistance judiciaire gratuite dans le canton de Zurich. La requête s’adresse au tribunal saisi de l’affaire et peut inclure la désignation d’un avocat d’office. Il faut justifier revenus, fortune et charges courantes. Un avocat vérifie avec vous les conditions.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Regensdorf
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Zurich. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Zurich
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Zurich.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Regensdorf
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsRegensdorf a-t-il son propre tribunal de district ?
Non. Regensdorf appartient au district de Dielsdorf, et les affaires civiles et pénales de première instance sont jugées par le Bezirksgericht Dielsdorf. L’Arbeitsgericht Dielsdorf et l’autorité paritaire de conciliation en matière de bail du district de Dielsdorf y sont aussi rattachés. Pour le quartier voisin de Zurich-Affoltern, ce sont en revanche les autorités du district de Zurich. Un avocat vérifie la compétence avant toute démarche.
Comment se déroule un litige de bail à Regensdorf ?
Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence par une requête en conciliation. Pour Regensdorf, l’autorité compétente est la Paritätische Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen des Bezirks Dielsdorf, l’autorité paritaire de conciliation rattachée au Bezirksgericht Dielsdorf. Elle entend les deux parties et propose un accord ; sans accord, l’affaire peut aller devant le tribunal. Les délais comptent, par exemple pour contester une résiliation. Un avocat ou une avocate prépare la requête et vous accompagne à l’audience.
Quel tribunal est compétent à Regensdorf pour un litige de travail ?
Les litiges nés du contrat de travail, qu’il s’agisse du salaire, des heures supplémentaires, du certificat de travail ou d’un licenciement, relèvent de l’Arbeitsgericht Dielsdorf, le tribunal du travail, lorsque le for se trouve dans le district de Dielsdorf. Il est rattaché au Bezirksgericht Dielsdorf. Avant d’agir, consultez : un avocat examine vos documents, évalue les possibilités d’accord et veille aux délais.
Existe-t-il une aide à Regensdorf si je ne peux pas payer un avocat ?
Une personne qui ne dispose pas des moyens nécessaires, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès, peut demander l’assistance judiciaire gratuite dans le canton de Zurich. La requête s’adresse au tribunal saisi de l’affaire, pour Regensdorf en première instance le plus souvent le Bezirksgericht Dielsdorf. Elle peut inclure la désignation d’un avocat d’office. Un praticien vérifie les conditions et prépare la requête avec vous.
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