Avocat à Bremgarten
Des praticiens vérifiés à Bremgarten, sur la Reuss, siège du tribunal de district qui couvre aussi Wohlen.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Bremgarten se situe dans le district de Bremgarten, dans le canton d’Argovie.
Bremgarten se situe dans le district de Bremgarten, dans le canton d’Argovie.
Bremgarten
Bremgarten et sa vieille ville au bord de la Reuss sont le chef-lieu du district de Bremgarten, dans le Freiamt. Le Bezirksgericht Bremgarten (tribunal de district) y siège et juge les affaires civiles et pénales de toutes les communes du district, y compris Wohlen et Villmergen. Les litiges du travail vont à l’Arbeitsgericht Bremgarten, les conflits de bail à la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten. Un divorce, un partage successoral ou une créance portés en justice dans le district se plaident donc à Bremgarten.
Il ne faut pas confondre Bremgarten (AG) avec Bremgarten bei Bern, qui appartient au canton de Berne et a ses propres tribunaux. Cette page concerne le Bremgarten argovien. Pour vos questions d’immobilier, de succession ou de contrat de travail, vous y trouvez des praticiens de la région et de tout le canton. Sur ora., vous comparez des avocats, avocates et juristes vérifiés et réservez directement, sur place ou en visioconférence. Honoraires et frais de service figurent sur deux lignes distinctes.
Avocats et avocates à Bremgarten
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton d’Argovie. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Bremgarten, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Bremgarten, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation du district
En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation en matière de bail et de fermage. Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence devant celle du district où se trouve le logement ou le local – à Baden, par exemple, la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Elle cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, souvent courts.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten
Ressort : District de Bremgarten
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal du travail du district
Chaque tribunal de district argovien comprend un tribunal du travail, qui juge les litiges entre employeurs et salariés : licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat de travail. Est en règle générale compétent le tribunal du siège de la partie défenderesse ou du lieu de travail. Comme beaucoup d’Argoviens travaillent à Zurich ou à Bâle, un avocat vérifie d’abord le for et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Arbeitsgericht Bremgarten
Ressort : District de Bremgarten
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du tribunal de district. Chaque district a le sien : Aarau, Baden, Bremgarten, Brugg, Kulm, Laufenburg, Lenzburg, Muri, Rheinfelden, Zofingen et Zurzach. C’est en général le domicile d’une des parties qui détermine le for. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Bremgarten
Ressort : District de Bremgarten
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et tribunal de district
L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal du district où l’infraction a été commise qui juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref : consultez sans attendre, que vous soyez mis en cause ou que vous portiez plainte.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : l’URP
Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander en Argovie l’Assistance judiciaire gratuite (URP). La requête s’adresse au tribunal compétent pour l’affaire, en première instance généralement le tribunal de district. L’URP peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (URP)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Bremgarten
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton d’Argovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton d’Argovie
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton d’Argovie.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Bremgarten
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsQuelles communes relèvent du Bezirksgericht Bremgarten ?
Le Bezirksgericht Bremgarten est compétent pour toutes les communes du district, dont Bremgarten, Wohlen, Villmergen, Dottikon et les communes du Mutschellen. Muri, en revanche, forme son propre district. L’Arbeitsgericht Bremgarten et la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten couvrent elles aussi tout le district.
Où déposer une requête de conciliation en matière de bail à Bremgarten ?
En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation. Pour un logement ou un local commercial à Bremgarten, l’autorité compétente est la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten (conciliation en matière de bail). Elle convoque locataire et bailleur et cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder devant le tribunal. En cas de résiliation ou de hausse de loyer, les délais sont courts : consultez tôt.
Qui est compétent en matière pénale à Bremgarten ?
L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le Bezirksgericht Bremgarten (tribunal de district) juge en première instance. Convocation ou ordonnance pénale reçue ? Consultez vite : le délai d’opposition est bref, et un entretien avec un avocat ou une avocate avant la première audition est précieux.
Comment se paie une consultation à Bremgarten sur ora. ?
Vous payez lors de la réservation sur ora. ; les honoraires de l’avocat ou de l’avocate et les frais de service apparaissent sur deux lignes distinctes. Vous payez le praticien directement. Si vous ne pouvez pas assumer une procédure, examinez d’abord l’assistance judiciaire gratuite : en Argovie, la requête d’assistance judiciaire (URP) se dépose auprès du tribunal compétent pour votre affaire.
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