Avocat à Landquart

    Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Landquart et la Bündner Herrschaft – avec le tribunal qui traite votre affaire.

    • Aucun praticien inscrit dans le canton

    Landquart se situe dans la région Landquart, dans le canton des Grisons.

    Landquart se situe dans la région Landquart, dans le canton des Grisons.

    Photo : Adrian Michael, CC BY-SA 3.0

    Le contexte local

    Landquart

    Landquart se trouve à l’entrée du Prättigau, sur la ligne ferroviaire entre Coire et Zurich, et c’est le chef-lieu de la région Landquart, qui comprend aussi la Bündner Herrschaft. L’autorité de première instance est le tribunal régional (Regionalgericht Landquart) : affaires civiles et familiales, litiges du travail et affaires pénales. Un litige de bail commence devant l’autorité de conciliation (Schlichtungsbehörde für Mietsachen) ; les enquêtes pénales relèvent du ministère public, et les recours administratifs de l’Obergericht des Kantons Graubünden.

    Coire étant tout proche, beaucoup d’habitants de Landquart choisissent une étude d’avocats du chef-lieu. C’est tout à fait possible, mais c’est le Regionalgericht Landquart qui reste compétent, et non le tribunal régional de Coire. Sur ora., vous comparez des praticiens vérifiés de la région, de Coire et d’ailleurs, par domaine, langue et honoraires. Chaque avocate et chaque avocat est contrôlé dans un registre cantonal, et vous réservez au cabinet ou par vidéo.

    Praticiens

    Avocats à Landquart

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton des Grisons. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    Le plus proche d’abord : les cabinets à Landquart, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.

    Voir tous les praticiens
    La justice à Landquart

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Landquart, chacune avec son site officiel.

    1. Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

      Bail

      Bail : l’autorité de conciliation

      Un litige portant sur le loyer, un défaut, la garantie ou un congé commence en principe, aux Grisons, devant l’autorité de conciliation en matière de bail (Schlichtungsbehörde für Mietsachen). Elle cherche à rapprocher les parties. À défaut d’accord, l’affaire peut être portée devant le tribunal régional de la région où se trouve le logement. Les délais pour contester un congé ou un loyer sont courts ; un avocat en droit du bail vous aide.

      • Autorité compétente

        Schlichtungsbehörde für Mietsachen

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : le tribunal régional

      Les Grisons n’ont pas de tribunal des prud’hommes : licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat de travail relèvent du tribunal régional (Regionalgericht), en règle générale celui du domicile de la partie défenderesse ou du lieu de travail habituel. Chaque région a le sien, du Regionalgericht Plessur au Regionalgericht Maloja. Pour un emploi saisonnier, il vaut la peine de faire vérifier tôt contrat et délais.

      • Autorité compétente

        Regionalgericht Landquart

        Ressort : Région Landquart

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : également le tribunal régional

      Mesures protectrices, séparation, divorce, garde et entretien sont tranchés en première instance par le tribunal régional de votre région. Une convention que le tribunal n’a plus qu’à ratifier est souvent possible. Dans un canton aux longues distances, beaucoup de praticiens proposent un premier entretien par vidéo ; le profil sur ora. indique les formats et les langues proposés.

      • Autorité compétente

        Regionalgericht Landquart

        Ressort : Région Landquart

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : le ministère public

      Plainte, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est conduite par le ministère public (Staatsanwaltschaft Graubünden). S’il engage l’accusation, c’est le tribunal régional qui juge en première instance. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est très court ; passé ce délai, elle devient définitive. Une avocate ou un avocat pénaliste peut vous accompagner dès la première audition.

      • Autorité compétente

        Staatsanwaltschaft Graubünden

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : une requête au tribunal

      Si vos moyens ne suffisent pas et que votre cause n’est pas dépourvue de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal compétent, en première instance le plus souvent au tribunal régional. Elle peut vous dispenser des avances et des frais judiciaires et permettre la désignation d’un avocat d’office. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts à Landquart

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton des Grisons. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton des Grisons

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage
    Situations fréquentes

    Les questions qui reviennent le plus

    Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton des Grisons.

    1. 01Droit du travailLicenciement abusif
    2. 02Droit du bailAugmentation de loyer
    3. 03Divorce et familleDivorce à l’amiable
    4. 04Poursuites et dettesOpposition à un commandement de payer
    5. 05Droit des étrangersPermis B en Suisse
    6. 06Droit pénalConvocation à la police

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions à Landquart

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Quel tribunal est compétent à Landquart ?

    Pour Landquart et sa région, le Regionalgericht Landquart (tribunal régional) juge en première instance les affaires civiles et familiales, les litiges du travail et les affaires pénales. Les Grisons n’ont pas de tribunal des prud’hommes distinct. L’enquête pénale est conduite par le ministère public ; les recours administratifs vont à l’Obergericht des Kantons Graubünden.

    J’habite Landquart et travaille à Coire : où agir ?

    Pour un litige né d’un contrat de travail, vous pouvez en règle générale agir au siège de l’employeur ou au lieu où vous travaillez habituellement, donc souvent devant le Regionalgericht Plessur à Coire. Si l’employeur agit contre vous, c’est en principe votre domicile qui compte, et donc le Regionalgericht Landquart. Un avocat en droit du travail vérifie for et délais.

    Combien coûte un avocat à Landquart ?

    Chaque avocate ou avocat fixe ses honoraires, et les tarifs des praticiens disponibles sont affichés en direct sur cette page et sur chaque profil, avant toute réservation. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée, jamais additionnés aux honoraires, et vous payez le praticien directement. Si vos moyens ne suffisent pas, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite au tribunal compétent.

    Comment se déroule un litige de bail à Landquart ?

    Vous déposez d’abord une requête de conciliation auprès de l’autorité compétente (Schlichtungsbehörde für Mietsachen). L’audience vise un accord ; à défaut, vous recevez une autorisation de procéder et pouvez saisir le Regionalgericht Landquart. La contestation d’un congé est soumise à un délai court. Une avocate ou un avocat en droit du bail vous aide.

    Prochaine étape

    Trouvez votre praticien à Landquart

    Choisissez un domaine : l’annuaire s’ouvre sur les praticiens qui exercent près de chez vous.

    • Consultation par vidéo
    • Réservation en ligne