Avocat à Fürstenau

    Fürstenau est une toute petite ville du Domleschg. Voyez ici quel tribunal est compétent et trouvez des praticiens vérifiés dans la région ou par vidéo.

    • Aucun praticien inscrit dans le canton

    Fürstenau se situe dans la région Viamala, dans le canton des Grisons.

    Fürstenau se situe dans la région Viamala, dans le canton des Grisons.

    Le contexte local

    Fürstenau

    Fürstenau, dans le Domleschg, passe pour l’une des plus petites villes de Suisse et appartient à la région Viamala. L’autorité de première instance est donc le tribunal régional (Regionalgericht Viamala) : affaires civiles et familiales, litiges du travail et affaires pénales. Un litige de bail commence devant l’autorité de conciliation (Schlichtungsbehörde für Mietsachen), les enquêtes pénales relèvent du ministère public (Staatsanwaltschaft Graubünden), et les recours administratifs cantonaux vont à l’Obergericht des Kantons Graubünden.

    Dans une localité aussi petite, il est normal que le bon praticien n’exerce pas sur place, mais ailleurs dans la région Viamala, à Coire ou plus loin. Avec ora., ce n’est pas un obstacle : beaucoup de praticiens conseillent par vidéo, et les documents se partagent de façon sécurisée sur la plateforme. Chaque avocate et chaque avocat est vérifié dans un registre cantonal, et vous voyez les honoraires avant de réserver.

    Praticiens

    Avocats à Fürstenau

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton des Grisons. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    Le plus proche d’abord : les cabinets à Fürstenau, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.

    Voir tous les praticiens

    Aucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.

    Parcourir l’annuaire
    La justice à Fürstenau

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Fürstenau, chacune avec son site officiel.

    1. Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

      Bail

      Bail : l’autorité de conciliation

      Un litige portant sur le loyer, un défaut, la garantie ou un congé commence en principe, aux Grisons, devant l’autorité de conciliation en matière de bail (Schlichtungsbehörde für Mietsachen). Elle cherche à rapprocher les parties. À défaut d’accord, l’affaire peut être portée devant le tribunal régional de la région où se trouve le logement. Les délais pour contester un congé ou un loyer sont courts ; un avocat en droit du bail vous aide.

      • Autorité compétente

        Schlichtungsbehörde für Mietsachen

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : le tribunal régional

      Les Grisons n’ont pas de tribunal des prud’hommes : licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat de travail relèvent du tribunal régional (Regionalgericht), en règle générale celui du domicile de la partie défenderesse ou du lieu de travail habituel. Chaque région a le sien, du Regionalgericht Plessur au Regionalgericht Maloja. Pour un emploi saisonnier, il vaut la peine de faire vérifier tôt contrat et délais.

      • Autorité compétente

        Regionalgericht Viamala

        Ressort : Région Viamala

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : également le tribunal régional

      Mesures protectrices, séparation, divorce, garde et entretien sont tranchés en première instance par le tribunal régional de votre région. Une convention que le tribunal n’a plus qu’à ratifier est souvent possible. Dans un canton aux longues distances, beaucoup de praticiens proposent un premier entretien par vidéo ; le profil sur ora. indique les formats et les langues proposés.

      • Autorité compétente

        Regionalgericht Viamala

        Ressort : Région Viamala

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : le ministère public

      Plainte, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est conduite par le ministère public (Staatsanwaltschaft Graubünden). S’il engage l’accusation, c’est le tribunal régional qui juge en première instance. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est très court ; passé ce délai, elle devient définitive. Une avocate ou un avocat pénaliste peut vous accompagner dès la première audition.

      • Autorité compétente

        Staatsanwaltschaft Graubünden

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : une requête au tribunal

      Si vos moyens ne suffisent pas et que votre cause n’est pas dépourvue de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal compétent, en première instance le plus souvent au tribunal régional. Elle peut vous dispenser des avances et des frais judiciaires et permettre la désignation d’un avocat d’office. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts à Fürstenau

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton des Grisons. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton des Grisons

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage
    Situations fréquentes

    Les questions qui reviennent le plus

    Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton des Grisons.

    1. 01Droit du travailLicenciement abusif
    2. 02Droit du bailAugmentation de loyer
    3. 03Divorce et familleDivorce à l’amiable
    4. 04Poursuites et dettesOpposition à un commandement de payer
    5. 05Droit des étrangersPermis B en Suisse
    6. 06Droit pénalConvocation à la police

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions à Fürstenau

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Quel tribunal est compétent pour Fürstenau ?

    Fürstenau appartient à la région Viamala. En première instance, c’est donc le Regionalgericht Viamala (tribunal régional) qui juge les affaires civiles et familiales, les litiges du travail et les affaires pénales – et non le tribunal régional de Coire. L’enquête pénale est conduite par le ministère public, et un litige de bail commence devant l’autorité de conciliation.

    Mon avocat doit-il venir de la région Viamala ?

    Non. Vous pouvez mandater le praticien de votre choix, où que se trouve son étude ; les avocates et avocats inscrits à un registre cantonal peuvent plaider dans toute la Suisse, donc aussi devant le Regionalgericht Viamala. Sur ora., le profil indique où le praticien exerce et s’il conseille par vidéo.

    Combien coûte un avocat à Fürstenau ?

    Chaque avocate ou avocat fixe ses honoraires, et les tarifs des praticiens disponibles sont affichés en direct sur cette page et sur chaque profil, avant toute réservation. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée, jamais additionnés aux honoraires, et vous payez le praticien directement. Si vos moyens ne suffisent pas, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite au tribunal compétent.

    Qui peut m’aider pour un terrain ou une succession à Fürstenau ?

    Les questions d’immeubles, de servitudes ou de successions sont fréquentes dans les petites communes. Sur ora., filtrez par droit immobilier ou des successions et comparez les praticiens qui indiquent ces domaines. En cas de litige entre héritiers, le tribunal compétent est en général celui du dernier domicile du défunt, pour Fürstenau le Regionalgericht Viamala.

    Prochaine étape

    Trouvez votre praticien à Fürstenau

    Choisissez un domaine : l’annuaire s’ouvre sur les praticiens qui exercent près de chez vous.

    • Consultation par vidéo
    • Réservation en ligne