Avocat à Davos
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Davos – avec le tribunal régional compétent et des praticiens qui parlent votre langue.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Davos se situe dans la région Prättigau / Davos, dans le canton des Grisons.
Davos se situe dans la région Prättigau / Davos, dans le canton des Grisons.
Davos
Davos, station de vacances et lieu de congrès, fait partie de la région Prättigau/Davos. L’autorité de première instance est le tribunal régional (Regionalgericht Prättigau/Davos) : affaires civiles et familiales, litiges du travail et affaires pénales. Un litige de bail commence devant l’autorité de conciliation (Schlichtungsbehörde für Mietsachen), les enquêtes pénales relèvent du ministère public (Staatsanwaltschaft Graubünden), et les recours administratifs vont à l’Obergericht des Kantons Graubünden. Pour Davos, le premier tribunal n’est donc pas à Coire, mais celui de la région.
À Davos, beaucoup de questions touchent au tourisme et au travail saisonnier : contrats de durée déterminée, logements du personnel, résidences secondaires ou contrats avec des hôtes et des entreprises internationales. Nombre d’habitants parlent une autre langue que l’allemand. Sur ora., chaque praticien indique les langues qu’il parle, et chaque avocate et chaque avocat est vérifié dans un registre cantonal. Vous réservez au cabinet ou par vidéo.
Avocats à Davos
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton des Grisons. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Davos, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Davos, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation
Un litige portant sur le loyer, un défaut, la garantie ou un congé commence en principe, aux Grisons, devant l’autorité de conciliation en matière de bail (Schlichtungsbehörde für Mietsachen). Elle cherche à rapprocher les parties. À défaut d’accord, l’affaire peut être portée devant le tribunal régional de la région où se trouve le logement. Les délais pour contester un congé ou un loyer sont courts ; un avocat en droit du bail vous aide.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde für Mietsachen
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal régional
Les Grisons n’ont pas de tribunal des prud’hommes : licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat de travail relèvent du tribunal régional (Regionalgericht), en règle générale celui du domicile de la partie défenderesse ou du lieu de travail habituel. Chaque région a le sien, du Regionalgericht Plessur au Regionalgericht Maloja. Pour un emploi saisonnier, il vaut la peine de faire vérifier tôt contrat et délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Regionalgericht Prättigau/Davos
Ressort : Région Prättigau / Davos
Famille
Famille : également le tribunal régional
Mesures protectrices, séparation, divorce, garde et entretien sont tranchés en première instance par le tribunal régional de votre région. Une convention que le tribunal n’a plus qu’à ratifier est souvent possible. Dans un canton aux longues distances, beaucoup de praticiens proposent un premier entretien par vidéo ; le profil sur ora. indique les formats et les langues proposés.
- Site officiel
Autorité compétente
Regionalgericht Prättigau/Davos
Ressort : Région Prättigau / Davos
Situations liées
Pénal
Pénal : le ministère public
Plainte, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est conduite par le ministère public (Staatsanwaltschaft Graubünden). S’il engage l’accusation, c’est le tribunal régional qui juge en première instance. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est très court ; passé ce délai, elle devient définitive. Une avocate ou un avocat pénaliste peut vous accompagner dès la première audition.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft Graubünden
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : une requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas et que votre cause n’est pas dépourvue de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal compétent, en première instance le plus souvent au tribunal régional. Elle peut vous dispenser des avances et des frais judiciaires et permettre la désignation d’un avocat d’office. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Davos
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton des Grisons. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton des Grisons
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton des Grisons.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Davos
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsQuel tribunal est compétent pour Davos ?
Davos appartient à la région Prättigau/Davos. En première instance, c’est donc le Regionalgericht Prättigau/Davos (tribunal régional) qui juge les affaires civiles et familiales, les litiges du travail et les affaires pénales. L’enquête pénale est conduite par le ministère public, et un litige de bail commence devant l’autorité de conciliation (Schlichtungsbehörde für Mietsachen).
Je travaille à Davos pour la saison : que faire en cas de litige ?
Un emploi saisonnier est un contrat de travail avec tous ses droits – salaire, vacances, certificat de travail ; selon la branche, une convention collective s’applique en plus. En cas de litige, le tribunal compétent est en général celui du siège de l’employeur ou du lieu de travail, pour Davos le Regionalgericht Prättigau/Davos. Un praticien vérifie contrat, décompte et délais.
Combien coûte un avocat à Davos ?
Chaque avocate ou avocat fixe ses honoraires, et les tarifs des praticiens disponibles sont affichés en direct sur cette page et sur chaque profil, avant toute réservation. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée, jamais additionnés aux honoraires, et vous payez le praticien directement. Si vos moyens ne suffisent pas, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite au tribunal compétent.
Des praticiens conseillent-ils en anglais ou en français ?
Sur ora., chaque praticien indique les langues qu’il parle, et vous pouvez filtrer en conséquence – par français, anglais, italien ou romanche. Le conseil peut ainsi se faire dans votre langue, même si une procédure devant le Regionalgericht Prättigau/Davos se déroule en allemand.
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