Avocat à Köniz
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Köniz, avec Wabern, Liebefeld et Niederscherli – et les autorités de Berne-Mittelland.
- Aucun praticien inscrit dans le canton
Köniz se situe dans l’arrondissement administratif de Berne-Mittelland, dans le canton de Berne.
Köniz se situe dans l’arrondissement administratif de Berne-Mittelland, dans le canton de Berne.
Köniz
Köniz jouxte au sud-ouest la ville de Berne et s’étend de quartiers urbains comme Wabern et Liebefeld jusqu’à des hameaux ruraux. La commune fait partie de l’arrondissement administratif de Berne-Mittelland. En première instance, c’est le Tribunal régional de Berne-Mittelland qui est compétent, en matière civile et pénale comme pour les litiges de travail. Les litiges de bail commencent devant l’Autorité de conciliation de Berne-Mittelland, et les enquêtes pénales sont menées par le Ministère public du canton de Berne.
Pour les habitantes et habitants de Köniz, les autorités sont donc les mêmes que pour la ville de Berne, et les cabinets des deux communes entrent en ligne de compte. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio. Le praticien fixe ses honoraires, les frais de service d’ora. figurent à part.
Avocates et avocats à Köniz
Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Berne. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Köniz, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.
Parcourir l’annuaireQuelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Köniz, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : quatre autorités de conciliation régionales
Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence en principe devant l’autorité de conciliation de votre région : Berne-Mittelland, Emmental-Haute Argovie, Oberland ou Jura bernois-Seeland. C’est celle du lieu du logement qui est compétente. Elle entend les deux parties et propose un accord. Si la conciliation échoue, elle délivre l’autorisation de procéder devant le tribunal régional. Une avocate ou un avocat vous aide pour la requête et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Autorité de conciliation de Berne-Mittelland
Ressort : Arrondissement administratif de Berne-Mittelland
Situations liées
Travail
Travail : pas de tribunal du travail distinct
Contrairement à d’autres cantons, Berne n’a pas de tribunal du travail distinct. Les litiges nés du contrat de travail – licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat – relèvent des quatre tribunaux régionaux, en règle générale après une tentative de conciliation. C’est la région judiciaire qui compte : Thoune et Interlaken relèvent du Tribunal régional de l’Oberland, Langenthal et Berthoud du Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal régional de Berne-Mittelland
Ressort : Arrondissement administratif de Berne-Mittelland
Famille
Famille : le tribunal régional de votre région
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal régional qui statue – Berne-Mittelland, Emmental-Haute Argovie, Oberland ou Jura bernois-Seeland. Dans l’arrondissement administratif du Jura bernois, la procédure se déroule en français ; dans celui de Biel/Bienne, en allemand ou en français. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal régional de Berne-Mittelland
Ressort : Arrondissement administratif de Berne-Mittelland
Situations liées
Pénal
Pénal : le ministère public, puis le tribunal régional
Plainte pénale, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est menée par le Ministère public du canton de Berne. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal régional concerné qui juge en première instance. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition : prenez contact tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Ministère public du canton de Berne
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être – dans le canton de Berne, le plus souvent le tribunal régional. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Les domaines couverts à Köniz
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Berne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Berne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Berne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Vos questions à Köniz
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsWabern et Liebefeld font partie de Köniz : quel tribunal est compétent ?
Pour tous les quartiers de la commune de Köniz – Wabern, Liebefeld, Spiegel, Niederwangen ou Niederscherli –, c’est le Tribunal régional de Berne-Mittelland qui est compétent, et pour les baux l’Autorité de conciliation de Berne-Mittelland. C’est la commune qui compte, non le quartier ou le code postal – et Köniz relève des mêmes autorités que la ville de Berne.
Combien coûte un avocat à Köniz ?
Chaque avocate, avocat ou juriste fixe ses honoraires ; ils dépendent du domaine, du travail à fournir et de l’expérience. Vous voyez en direct sur cette page, et dans chaque profil, les honoraires des praticiens qui conseillent à Köniz, avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte et ne sont jamais additionnés aux honoraires.
Où déposer une requête de conciliation en matière de bail à Köniz ?
Pour un logement ou un local commercial à Köniz, c’est l’Autorité de conciliation de Berne-Mittelland qui est compétente. Un litige sur le loyer, les frais accessoires, un défaut ou une résiliation commence en principe devant elle : elle entend les deux parties et cherche un accord. À défaut, elle délivre l’autorisation de procéder, et l’affaire peut être portée au Tribunal régional de Berne-Mittelland. Les délais du droit du bail sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
Comment contester une décision administrative à Köniz ?
Contre une décision d’une autorité cantonale ou communale – un permis de construire ou une décision de la commune, par exemple – un recours administratif interne est souvent ouvert en premier. Le recours est ensuite en règle générale tranché par le Tribunal administratif du canton de Berne. Le délai et la voie de recours figurent à la fin de la décision. Une avocate ou un avocat en droit administratif vérifie la voie applicable et si le délai court encore.
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