Avocat en droit des poursuites à La Chaux-de-Fonds

    Commandement de payer, saisie ou recouvrement de créance à La Chaux-de-Fonds : un avocat en droit des poursuites vous aide à réagir dans les délais, débiteur ou créancier.

    • Aucun praticien de ce domaine dans le canton

    La Chaux-de-Fonds se situe dans le canton de Neuchâtel, dans le canton de Neuchâtel.

    La Chaux-de-Fonds se situe dans le canton de Neuchâtel, dans le canton de Neuchâtel.

    Droit des poursuites

    Vos praticiens à La Chaux-de-Fonds

    Aucun praticien de ce domaine n’est encore inscrit dans le canton de Neuchâtel. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    Le plus proche d’abord : les praticiens de ce domaine à La Chaux-de-Fonds, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence.

    Voir tous les praticiens
    L’autorité compétente

    Où porter votre affaire à La Chaux-de-Fonds ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici l’autorité compétente pour La Chaux-de-Fonds, avec son site officiel.

    1. Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

      Poursuites

      Une poursuite ou une faillite

      L’office des poursuites conduit la procédure : commandement de payer, saisie, faillite. Les contestations, comme la mainlevée d’une opposition, sont tranchées par le tribunal civil.

      Le délai pour faire opposition à un commandement de payer est de dix jours dès sa notification.

      • Autorité compétente

        Tribunal d’instance

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Situations fréquentes

    Les situations de ce domaine

    Chaque page explique une situation courante, les démarches et les délais, et vous met en relation avec un praticien vérifié.

    1. 01Poursuites et dettes

      Opposition à un commandement de payer

      Notez immédiatement la date de notification et examinez l’opportunité de faire opposition.

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    2. 02Poursuites et dettes

      Poursuite injustifiée

      Réunir le commandement de payer et les preuves de paiement ou de contestation.

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    3. 03Poursuites et dettes

      Recouvrement de factures impayées

      Rassembler contrat, factures, rappels et preuve de la prestation.

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    4. 04Poursuites et dettes

      Saisie de salaire

      Préparer le calcul des revenus, charges indispensables et documents reçus.

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    5. 05Poursuites et dettes

      Surendettement

      Lister créanciers, montants, échéances et procédures en cours.

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    6. 06Entreprises

      Client professionnel qui ne paie pas

      Réunir contrat, preuve de livraison et historique des relances.

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    Questions fréquentes

    Vos questions à La Chaux-de-Fonds

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

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    Droit des poursuites : quelle autorité est compétente à La Chaux-de-Fonds ?

    En principe : Tribunal d’instance. Selon la nature du litige, une autre autorité peut être compétente ; un praticien vérifie ce point et les délais avant toute démarche.

    Droit des poursuites : comment choisir un praticien à La Chaux-de-Fonds ?

    Sur ora., chaque avocat est vérifié auprès d’un registre cantonal des avocats et chaque juriste justifie d’un diplôme suisse en droit. Comparez les langues parlées, les tarifs affichés et les disponibilités, puis réservez un rendez-vous.

    Puis-je consulter en visioconférence ?

    Oui, lorsque le praticien le propose. Le rendez-vous vidéo a lieu sur ora., et vous payez sur ora. à la réservation.

    Autres domaines

    Les autres domaines à La Chaux-de-Fonds

    Les domaines où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Neuchâtel ont leur page. Les autres restent accessibles en visioconférence.

    Tous les praticiens à La Chaux-de-Fonds
    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage

    Prochaine étape

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