Confirmation immédiateMe Usman Toseef
Neuchâtel · Droit de la famille
CHF 10.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à La Chaux-de-Fonds
Des avocats et des juristes vérifiés pour La Chaux-de-Fonds et les Montagnes neuchâteloises, avec le tribunal compétent sur place.
La Chaux-de-Fonds se situe dans le canton de Neuchâtel, dans le canton de Neuchâtel.
La Chaux-de-Fonds se situe dans le canton de Neuchâtel, dans le canton de Neuchâtel.
Le contexte local
La Chaux-de-Fonds
Ville horlogère des Montagnes neuchâteloises, dont l’urbanisme en damier est inscrit avec celui du Locle au patrimoine mondial, La Chaux-de-Fonds accueille le site du Tribunal d’instance pour la région des Montagnes et du Val-de-Ruz. C’est là que sont traitées en première instance les affaires civiles, familiales, pénales et de travail de la région, ainsi que la conciliation en matière de bail. Les enquêtes pénales relèvent du Ministère public, compétent pour tout le canton.
Proche de la frontière française, la ville vit au rythme de l’horlogerie et de la microtechnique, avec de nombreux travailleurs frontaliers et des questions de contrats de travail, de licenciement ou d’assurances sociales. Sur ora., vous voyez d’abord les avocates, avocats et juristes vérifiés qui reçoivent à La Chaux-de-Fonds, puis ceux du canton et ceux qui consultent en visio. Comparez les domaines, les langues et les tarifs, puis réservez en ligne.
Praticiens
Avocats à La Chaux-de-Fonds
Le plus proche d’abord : les cabinets à La Chaux-de-Fonds, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAilleurs dans le canton de Neuchâtel1 praticien
Confirmation immédiate
La justice à La Chaux-de-Fonds
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour La Chaux-de-Fonds, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : la conciliation au Tribunal d’instance
Dans le canton de Neuchâtel, la conciliation en matière de bail est rattachée au Tribunal d’instance : un juge siège avec un représentant des bailleurs et un représentant des locataires. Hausse de loyer, défauts, résiliation ou garantie : l’audience cherche un accord. Si la conciliation échoue, une autorisation de procéder permet de porter l’affaire devant le juge. Un avocat en droit du bail vous aide à respecter des délais souvent brefs.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal d’instance (conciliation en matière de bail)
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : le Tribunal d’instance
Les litiges nés d’un contrat de travail relèvent eux aussi du Tribunal d’instance, qui commence en principe par une tentative de conciliation. Licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat de travail : le for dépend du siège de l’employeur ou du lieu de travail habituel, ce qui compte pour les nombreux frontaliers du canton. Avant d’agir, un avocat en droit du travail vérifie vos pièces et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal d’instance
Ressort : tout le canton
Famille
Famille : le Tribunal d’instance
Séparation, divorce, garde des enfants ou contribution d’entretien relèvent en première instance du Tribunal d’instance, organisé en deux régions : le Littoral et le Val-de-Travers d’une part, les Montagnes et le Val-de-Ruz d’autre part. Une avocate en droit de la famille fait le point sur vos options, les documents à réunir et la possibilité d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Tribunal d’instance
Ressort : tout le canton
Situations liées
Pénal
Pénal : le Ministère public
Plainte, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est conduite par le Ministère public, compétent pour tout le canton. S’il renvoie l’affaire en jugement, c’est le Tribunal d’instance, siégeant en matière pénale, qui statue en première instance. Le délai pour s’opposer à une ordonnance pénale est très bref : prévenu ou victime, consultez un avocat pénaliste sans attendre.
- Site officiel
Autorité compétente
Ministère public
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : la demande à l’autorité saisie
Si vos moyens ne suffisent pas à financer une procédure, vous pouvez demander l’assistance judiciaire. Dans le canton de Neuchâtel, la demande est adressée à l’autorité qui est ou sera saisie de la cause, par exemple le Tribunal d’instance. Elle peut vous dispenser des frais de justice et permettre la désignation d’un avocat. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête et vous aide à réunir les justificatifs.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire (demande à l’autorité saisie de la cause)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à La Chaux-de-Fonds
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Neuchâtel. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton de Neuchâtel
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit du travail
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Protection des données
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Neuchâtel.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Genève
- Vaud
- Neuchâtel
- Fribourg
- Valais
- Jura
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à La Chaux-de-Fonds
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsQuel tribunal pour une affaire à La Chaux-de-Fonds ?
Le Tribunal d’instance a un site à La Chaux-de-Fonds pour la région des Montagnes et du Val-de-Ruz. Il traite en première instance les affaires civiles, familiales, pénales et de travail, ainsi que la conciliation en matière de bail. Un divorce, un licenciement contesté ou un litige avec un bailleur chaux-de-fonnier y sont donc portés.
Je suis frontalier et travaille à La Chaux-de-Fonds : quel tribunal en cas de litige ?
En principe, un litige avec un employeur établi à La Chaux-de-Fonds peut être porté devant le Tribunal d’instance, au lieu où vous travaillez habituellement, même si vous habitez en France. Le droit suisse du travail s’applique en règle générale à votre contrat. Un avocat en droit du travail vérifie le for, le droit applicable et les délais avant toute démarche.
Où déposer une requête de bail à La Chaux-de-Fonds ?
La conciliation en matière de bail est rattachée au Tribunal d’instance, qui la tient à La Chaux-de-Fonds pour les logements des Montagnes et du Val-de-Ruz. Un juge y siège avec un représentant des bailleurs et un des locataires. Si la conciliation échoue, une autorisation de procéder est délivrée. Un avocat en droit du bail vous aide à respecter les délais.
Combien coûte un avocat à La Chaux-de-Fonds ?
Chaque avocate ou avocat fixe ses honoraires, et les tarifs des praticiens disponibles à La Chaux-de-Fonds sont affichés en direct sur cette page et sur chaque profil, avant toute réservation. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée, jamais additionnés aux honoraires, et vous payez le praticien directement. Si vos moyens sont limités, la demande d’assistance judiciaire s’adresse à l’autorité qui est ou sera saisie de la cause.
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