Avocat à Brugg

    Des avocats et avocates vérifiés pour Brugg et Windisch, au confluent de l’Aar, de la Reuss et de la Limmat.

    • Aucun praticien inscrit dans le canton

    Brugg se situe dans le district de Brugg, dans le canton d’Argovie.

    Brugg se situe dans le district de Brugg, dans le canton d’Argovie.

    Le contexte local

    Brugg

    Brugg se trouve près du « Wasserschloss », où confluent l’Aar, la Reuss et la Limmat, et forme avec Windisch un même espace urbain et universitaire. Chef-lieu du district de Brugg, la ville est le siège du Bezirksgericht Brugg (tribunal de district), qui juge les affaires civiles et pénales de toutes les communes du district. Les litiges du travail vont à l’Arbeitsgericht Brugg, les conflits de bail à la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Brugg. L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

    Ces autorités valent aussi pour Windisch, Hausen ou Schinznach, alors que Baden, toute proche, forme un district distinct avec son propre tribunal. Si vous habitez Brugg et travaillez à Baden ou à Zurich, faites vérifier le for en cas de litige du travail. Les profils sur ora. indiquent domaines, langues et honoraires, et chaque inscription au registre est contrôlée. Vous payez le praticien directement.

    Praticiens

    Avocats et avocates à Brugg

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton d’Argovie. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    Le plus proche d’abord : les cabinets à Brugg, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.

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    La justice à Brugg

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Brugg, chacune avec son site officiel.

    1. Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

      Bail

      Bail : l’autorité de conciliation du district

      En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation en matière de bail et de fermage. Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence devant celle du district où se trouve le logement ou le local – à Baden, par exemple, la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Elle cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, souvent courts.

      • Autorité compétente

        Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Brugg

        Ressort : District de Brugg

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : le tribunal du travail du district

      Chaque tribunal de district argovien comprend un tribunal du travail, qui juge les litiges entre employeurs et salariés : licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat de travail. Est en règle générale compétent le tribunal du siège de la partie défenderesse ou du lieu de travail. Comme beaucoup d’Argoviens travaillent à Zurich ou à Bâle, un avocat vérifie d’abord le for et les délais.

      • Autorité compétente

        Arbeitsgericht Brugg

        Ressort : District de Brugg

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : le tribunal de district du domicile

      Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du tribunal de district. Chaque district a le sien : Aarau, Baden, Bremgarten, Brugg, Kulm, Laufenburg, Lenzburg, Muri, Rheinfelden, Zofingen et Zurzach. C’est en général le domicile d’une des parties qui détermine le for. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.

      • Autorité compétente

        Bezirksgericht Brugg

        Ressort : District de Brugg

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : ministère public et tribunal de district

      L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal du district où l’infraction a été commise qui juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref : consultez sans attendre, que vous soyez mis en cause ou que vous portiez plainte.

      • Autorité compétente

        Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : l’URP

      Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander en Argovie l’Assistance judiciaire gratuite (URP). La requête s’adresse au tribunal compétent pour l’affaire, en première instance généralement le tribunal de district. L’URP peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (URP)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts à Brugg

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton d’Argovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton d’Argovie

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage
    Situations fréquentes

    Les questions qui reviennent le plus

    Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton d’Argovie.

    1. 01Droit du travailLicenciement abusif
    2. 02Droit du bailAugmentation de loyer
    3. 03Divorce et familleDivorce à l’amiable
    4. 04Poursuites et dettesOpposition à un commandement de payer
    5. 05Droit des étrangersPermis B en Suisse
    6. 06Droit pénalConvocation à la police

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions à Brugg

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Windisch relève-t-elle du même tribunal que Brugg ?

    Oui. Windisch appartient, comme Brugg, au district de Brugg, et toutes deux relèvent du Bezirksgericht Brugg, ainsi que de l’Arbeitsgericht Brugg et de la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Brugg. Baden, toute proche, forme en revanche un district distinct avec son propre tribunal. Un avocat confirme la compétence pour votre adresse.

    J’ai été licencié ou licenciée : qui peut m’aider à Brugg ?

    Un avocat ou une avocate en droit du travail vérifie si le congé est abusif ou donné en temps inopportun et quelles prétentions restent ouvertes. En cas de procès, c’est l’Arbeitsgericht Brugg (tribunal du travail) qui statue pour le district. Si vous travaillez dans un autre canton, un tribunal de ce canton peut aussi être compétent. Le premier entretien se réserve sur ora., au cabinet ou en visioconférence.

    Où déposer une requête de conciliation en matière de bail à Brugg ?

    En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation. Pour un logement ou un local commercial à Brugg, l’autorité compétente est la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Brugg (conciliation en matière de bail). Elle convoque locataire et bailleur et cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder devant le tribunal. En cas de résiliation ou de hausse de loyer, les délais sont courts : consultez tôt.

    Qui est compétent en matière pénale à Brugg ?

    L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le Bezirksgericht Brugg (tribunal de district) juge en première instance. Convocation ou ordonnance pénale reçue ? Consultez vite : le délai d’opposition est bref, et un entretien avec un avocat ou une avocate avant la première audition est précieux.

    Prochaine étape

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