Avocat à Romont

    Des avocats et des juristes vérifiés pour Romont et la Glâne, et les autorités judiciaires du district expliquées simplement.

    • Aucun praticien inscrit dans le canton

    Romont se situe dans le district de la Glâne, dans le canton de Fribourg.

    Romont se situe dans le district de la Glâne, dans le canton de Fribourg.

    Le contexte local

    Romont

    Petite ville perchée sur sa colline, Romont est le chef-lieu du district de la Glâne et le siège du Tribunal d’arrondissement de la Glâne, compétent pour les affaires civiles, familiales et pénales du district. Les conflits de travail relèvent du Tribunal des prud’hommes de la Glâne. Romont accueille aussi la Commission de conciliation en matière de bail à loyer des districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse, commune aux districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse : pour un litige de bail dans le sud du canton, c’est souvent à Romont que se tient la conciliation.

    Dans un district rural, beaucoup de questions juridiques touchent au bail à ferme, à la transmission d’une exploitation ou d’une maison familiale, au travail ou à la séparation. Sur ora., vous voyez d’abord les avocates, avocats et juristes vérifiés qui reçoivent à Romont, puis ceux du canton et ceux qui consultent en visio. Un premier rendez-vous en ligne évite souvent un déplacement, et vous échangez vos documents par la messagerie de la plateforme.

    Praticiens

    Avocats à Romont

    Aucun praticien n’est encore inscrit dans le canton de Fribourg. Les praticiens ci-dessous consultent en visioconférence, partout en Suisse.

    Le plus proche d’abord : les cabinets à Romont, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.

    Voir tous les praticiens

    Aucun praticien ne prend de nouveaux clients pour le moment.

    Parcourir l’annuaire
    La justice à Romont

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Romont, chacune avec son site officiel.

    1. Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

      Bail

      Bail : trois commissions de conciliation

      Un litige de bail commence en principe devant une commission de conciliation, et le canton en compte trois : la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine, la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac, et une commission commune aux districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse. Le lieu du logement détermine la commission compétente ; sans accord, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide à tenir des délais souvent brefs.

      • Autorité compétente

        Commission de conciliation en matière de bail à loyer des districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse

        Ressort : District de la Gruyère, District de la Glâne, District de la Broye, District de la Veveyse

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : un tribunal des prud’hommes par district

      Dans le canton de Fribourg, chaque tribunal d’arrondissement a son propre tribunal des prud’hommes, du Tribunal des prud’hommes de la Sarine au Tribunal des prud’hommes de la Veveyse. C’est lui qui tranche les conflits entre employeur et employé : licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat de travail. Le for dépend du siège de l’employeur ou du lieu de travail habituel. Avant d’agir, un avocat vérifie vos pièces et les délais qui courent déjà.

      • Autorité compétente

        Tribunal des prud’hommes de la Glâne

        Ressort : District de la Glâne

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : le tribunal d’arrondissement

      Les arrondissements judiciaires fribourgeois correspondent aux sept districts. Séparation, divorce, garde des enfants ou contribution d’entretien relèvent donc du tribunal d’arrondissement de votre district, par exemple le Tribunal d’arrondissement de la Sarine ou le Tribunal d’arrondissement de la Gruyère. Une avocate en droit de la famille fait le point sur vos options, les documents à réunir et la possibilité d’un accord avant toute procédure.

      • Autorité compétente

        Tribunal d’arrondissement de la Glâne

        Ressort : District de la Glâne

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : le Ministère public

      Plainte, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est conduite par le Ministère public du canton de Fribourg. S’il renvoie l’affaire en jugement, c’est en principe le tribunal d’arrondissement compétent, siégeant en matière pénale, qui statue. Le délai pour s’opposer à une ordonnance pénale est très bref : prévenu ou victime, consultez un avocat pénaliste sans attendre.

      • Autorité compétente

        Ministère public

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : la demande au tribunal

      Si vos moyens ne suffisent pas à financer une procédure, vous pouvez demander l’assistance judiciaire. Dans le canton de Fribourg, la demande est adressée au tribunal saisi de la cause, ou à celui qui serait compétent pour le litige. Elle peut vous dispenser des frais de justice et permettre la désignation d’un avocat. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête et vous aide à réunir les justificatifs.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire (demande au tribunal saisi ; gestion par le Service de la justice)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts à Romont

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Fribourg. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    Pas encore de praticien dans le canton de Fribourg

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit de la famille
    • Droit du travail
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit immobilier
    • Droit du bail
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers
    • Droit des successions
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal
    • Droit des poursuites
    • Droit administratif
    • Protection des données
    • Arbitrage
    Situations fréquentes

    Les questions qui reviennent le plus

    Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Fribourg.

    1. 01Droit du travailLicenciement abusif
    2. 02Droit du bailAugmentation de loyer
    3. 03Divorce et familleDivorce à l’amiable
    4. 04Poursuites et dettesOpposition à un commandement de payer
    5. 05Droit des étrangersPermis B en Suisse
    6. 06Droit pénalConvocation à la police

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez ora., qui encaisse pour le compte du praticien ; ora. facture ses frais de service sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez ora., qui encaisse pour le praticien
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Genève
    • Vaud
    • Neuchâtel
    • Fribourg
    • Valais
    • Jura

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions à Romont

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Quel tribunal pour une affaire à Romont ?

    Romont est le siège du Tribunal d’arrondissement de la Glâne, qui juge en première instance les affaires civiles, familiales et pénales du district de la Glâne. Un divorce, un litige contractuel ou une affaire pénale renvoyée par le Ministère public y sont jugés. Les conflits de travail vont au Tribunal des prud’hommes de la Glâne. Votre avocat vous indique la procédure et les délais.

    Où se déroule la conciliation en matière de bail pour Romont ?

    Devant la Commission de conciliation en matière de bail à loyer des districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse, qui siège à Romont et traite les logements et locaux de la Glâne, de la Gruyère, de la Broye et de la Veveyse. La commission entend les parties et cherche un accord ; si la conciliation échoue, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat en droit du bail prépare la requête et vous accompagne à l’audience.

    Qui peut m’aider pour une succession dans la Glâne ?

    Un avocat en droit des successions vous aide à comprendre un testament, à calculer les réserves des héritiers et à préparer le partage, y compris lorsqu’il porte sur une maison ou un domaine agricole, soumis à des règles particulières. En cas de désaccord entre héritiers, l’action est portée en principe au dernier domicile du défunt, par exemple devant le Tribunal d’arrondissement de la Glâne pour une personne domiciliée à Romont.

    Combien coûte un avocat à Romont ?

    Chaque avocate ou avocat fixe ses honoraires, et les tarifs des praticiens disponibles à Romont sont affichés en direct sur cette page et sur chaque profil, avant toute réservation. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée, jamais additionnés aux honoraires, et vous payez le praticien directement. Si vos moyens sont limités, l’assistance judiciaire se demande au tribunal saisi de la cause.

    Prochaine étape

    Trouvez votre praticien à Romont

    Choisissez un domaine : l’annuaire s’ouvre sur les praticiens qui exercent près de chez vous.

    • Consultation par vidéo
    • Réservation en ligne